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Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?
Selon la SNFA, organisation professionnelle des concepteurs-fabricants et installateurs de vérandas aluminium, il existe des incertitudes concernant le taux de TVA à appliquer lors des travaux d'installation des pergolas. Tout est question d'interprétation : doit-on en effet les assimiler à un ouvrage attenant à la maison ou à une protection solaire ? Réponse.

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Lors de l'installation de pergolas, ces petites couvertures de terrasse qui protègent du soleil, une question semble hanter professionnels et clients au moment de facturer : faut-il appliquer un taux de TVA réduit ou normal ?

En effet, selon les interprétations, les pergolas peuvent être assimilées soit à un ouvrage attenant à la maison permettant d'équiper une terrasse, soit à une protection solaire pour la maison. Dans le premier cas, l'ouvrage est facturé avec un taux de TVA à 20 % ; dans le second, à seulement 10 %. Mais où se situe la vérité ? 

La SNFA qui s'est saisie du problème indique dans un communiqué, la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques : « tous les travaux de pose des pergolas sont soumis au taux de TVA normal de 20% ; que la pergola soit indépendante (« autoportante ») ou fixée à la maison ».

Le régime des travaux sur espaces verts

En effet, selon un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts précisant les différents taux de TVA applicable aux travaux extérieurs et assimilées (cours d'immeubles, terrasses, vérandas, espaces verts), le régime applicable pour la pose d'une pergola est celui des travaux sur espaces verts.

La pergola - au même titre que le treillage, la fontaine, le bassin, les jardinières, les croisillons en plastique ou en bois posés sur les murs extérieurs de logements et les travaux d'éclairage des masses végétales - sont considérées comme des travaux de pose d'éléments de décoration dans les espaces verts. Ainsi, « ces travaux sont soumis au taux normal, même si les éléments de décoration sont maçonnés », précise le texte.

Le taux normal s'applique également aux travaux afférents aux construction de jardin (serre, abri de jardin...) ou encore aux travaux d'installation et d'entretien d'équipements sportifs et de détente (piscine, spa, court de tennis, agrès, aire de jeux etc.)

Quand appliquer le taux réduit ?

En revanche, un taux réduit s'applique sur certains équipements, dès lors que les travaux sont liés à des locaux achevés depuis plus de deux ans.

Les auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides exclusivement destinés à abriter les portes d'entrée des locaux d'habitation sont soumis au taux réduit lorsqu'ils sont fixés au mur. Sont également concernés par ce taux réduit, les balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacement de parking non couvert, les voies d'accès principales à la maison d'habitation et les travaux de clôture.

Mais là encore, il existe de nombreuses conditions à cette règle. Le mieux est encore de s'informer au cas par cas auprès de la Direction générale des Finances publiques, dès lors que vous avez un doute au moment de facturer vos travaux.

C.T
© Fotolia

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