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Déchets du bâtiment : quelles responsabilités pour les maîtres d’ouvrage ?

Déchets du bâtiment : quelles responsabilités pour les maîtres d’ouvrage ?
Une nouvelle étude juridique menée dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES fait le point sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction et de rénovation du bâtiment. Cofinancée par l’Ademe, l’étude répond à un certain nombre de questions : Qui est responsable de la traçabilité des déchets ? Quel lien existe-t-il entre le permis de démolir et le diagnostic déchets ? Tous les détails.

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Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets par an, dont plus de 90% provient des travaux de déconstruction et de réhabilitation.

Pour atteindre l’objectif de valorisation de 70% des déchets du BTP en 2020, il est indispensable de définir les rôles et obligations des différents acteurs. C’est là tout l’objectif d’une analyse juridique réalisée dans le cadre de la plateforme DEMOCLES.

Menée en collaboration avec Enckell Avocats, l’étude revient sur les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases.

L’analyse s’appuie sur les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte « une interprétation éclairante » du Code de l’environnement et s’inscrit dans la feuille de route économie circulaire.

Le maître d’ouvrage, producteur de déchets

Avant toute chose, l’étude rappelle que la maîtrise d’ouvrage est « l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour levier essentiel : la commande ».

Le maître d’ouvrage doit être regardé comme « le producteur des déchets de chantier de démolition » et l’entreprise de travaux comme « le détenteur » de ces déchets. « Producteurs et détenteurs sont donc responsables d’une gestion de déchets conforme à la réglementation », souligne un communiqué.

La responsabilité du maître d’ouvrage débute donc en amont du chantier et se prolonge au-delà de la fin du chantier.

Avant le chantier…

A la question « Le maître d’ouvrage peut-il formuler des exigences techniques concernant la gestion des déchets de son chantier ? », l’analyse répond :

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage peut formuler des spécifications techniques à condition qu’elles soient « proportionnées à la valeur et aux objectifs du marché » et « exprimées soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, soit en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles ».

Concernant les maîtres d’ouvrage privés, il leur appartient de prévoir dès la phase de consultation des entreprises et dans le contrat, les dispositions qui permettront de « prévenir, réduire, réemployer ou valoriser les déchets de chantier, dans l’esprit de la réglementation ».

Pendant le chantier…

A la question « Qui est responsable de la traçabilité ? », l’étude répond : « Le maître d’ouvrage étant responsable des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu’il jugera approprié ».

En revanche, « chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement. La responsabilité du maître d’ouvrage ne saurait être recherchée pour le manquement d’un gestionnaire de déchets à ses obligations de traçabilité. Seul un manquement à ses propres obligations de traçabilité pourra être sanctionné ».

Après le chantier…

L’étude précise qu’un maître d’ouvrage qui verrait sa responsabilité engagée en cas de mauvaise gestion des déchets pourra se retourner contre le maître d’œuvre si cette mauvaise gestion résultait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des termes du contrat de maîtrise d’œuvre (négligence dans le suivi, désignation d’opérateurs de traitement non autorisés à gérer les déchets), sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Pour plus de précisions, retrouvez l’étude sur le site Récylum.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

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