L'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité repoussée au 1er septembre 2014 Législation et règlements | 24.06.14

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Alors que son application était attendue par les entreprises et les artisans au 1er juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité est finalement repoussé au 1er septembre. Cela laisse un peu plus de temps aux professionnels pour se qualifier RGE, seul label permettant d'accéder aux aides publiques pour le financemaent des travaux. Le décret fixant les conditions de la mise en place de cet éco-conditionnalité est lui attendu pour fin juin. Explications.

Le ministère du Logement confirme, ce mardi, que le décret relatif à la mise en place de l'éco-conditionnalité devrait paraître fin juin, début juillet. Ce décret, très attendu des professionnels, doit notamment préciser les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable, à l'éco-PTZ et aux qualifications des entreprises du bâtiments.

Alors que les professionnels, notamment réunis au sein de l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), avaient jugé le 16 juin dernier que « le délai d'application au 1er juillet pour l'Eco-PTZ [n'était] pas raisonnable », le ministère confirme le report de l'échéance.

Le CIDD au 1er janvier 2015

Initialement prévu au 1er juillet 2014, l'application de l'éco-PTZ sera finalement prévue au 1er septembre 2014, malgré le souhait de l'UFME d'un report d'un an de cette échéance.

A partir du 1er septembre, les particuliers qui réaliseront des travaux de performance énergétique dans leur logement devront faire appel à des entreprises et des artisans qualifiés RGE afin de pouvoir prétendre aux aides publiques (éco-PTZ et CIDD). Concernant le CIDD, il entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015.

Sylvia Pinel devrait confirmer l'agenda à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi 25 juin, jour où elle présentera également les actions pour la relance de la construction de logements.

C.T

Redacteur

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