Report de l'obligation de mesure de la qualité de l'air : Royal s'en explique, un professionnel réagit Législation et règlements | 29.09.14

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Jeudi, Ségolène Royal a annoncé le report de l'obligation de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches dont l'échéance était initialement prévue pour le 1er janvier 2015. Le Dr Suzanne Déoux, Présidente de l'Association Bâtiment Santé Plus, ne cache pas sa déception partagée par d'autres professionnels, tandis que la ministre de l’Écologie revient sur les raisons qui ont motivé ce report.

Près de 9 000 crèches et 17 000 écoles auraient eu pour obligation de surveiller, au 1er janvier 2015, la concentration en polluants intérieurs. Mais la donne a changé. Jeudi 25 septembre, la ministre de l’Écologie a en effet fait part dans un  communiqué laconique de sa décision de repousser la mise en œuvre de la mesure, en la remplaçant par un guide bonnes pratiques, non sans susciter des réactions du côté des professionnels.

« Je trouve cela ahurissant. C'est un peu succinct d'annoncer les modifications d'exigence d'un décret par un communiqué lapidaire, réagit Dr Suzanne Déoux, Présidente de l'Association Bâtiment Santé. Ce qui est désagréable, c'est d’être ballotté. Je ne trouve pas cela respectueux de ceux qui se sont déjà impliqués dans la démarche », poursuit-elle en écho aux communes, peu nombreuses certes, qui avaient déjà engagé du personnel ou entamé des démarches. « Car le 1er janvier 2015 était bien l'échéance, tient à souligner Suzanne Déoux. Certaines municipalités, en région parisienne et Rhône-Alpes par exemple, ont déjà procédé à des prélèvements en mai et d'autres sont programmés en octobre et novembre. Ces collectivités auraient été en conformité par exemple. »

Trois polluants étaient dans le viseur du gouvernement : le formaldéhyde (émis par certains matériaux de construction, colles... et irritant pour les voies respiratoires), le benzène (issu principalement de la combustion et à l'origine de leucémies) et le dioxyde de carbone (sans effet sur la santé, mais représentatif du niveau de confinement des locaux). Aussi, la docteur en médecine ne cache pas son scepticisme quand à l'efficacité du guide de bonnes pratiques, venu remplacer l'obligation de mesurer la qualité de l'air. Ce dernier, qui prend la forme d'une affiche à placarder « bien en évidence » dans les locaux de stockage des produits rappelle le risque pour la santé de l'exposition à certaines substances employées pour le nettoyage des établissements concernés. « Mais cela ne représente qu'un morceau de la Mallette Ecol'air qui contient un certain nombre de documents téléchargeables,  déjà diffusés depuis 2011. Cela constitue un point d'attention mais ça n'est en aucun cas suffisant » déplore Suzanne Déoux. 

Les Maires inquiets du « caractère inapproprié de cette obligation »

Quatre jours après avoir annoncé le report de l'obligation de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, la ministre de l’Écologie a fait part de certaines précisions quant aux raisons qui ont motivé ce revirement. « De nombreux Maires se sont inquiétés du caractère inapproprié de cette obligation. En effet, je dois souligner le caractère inefficace d’une politique de prévention basée uniquement sur des mesures, dont la représentativité peut-être aléatoire, et qui ne garantissent pas une bonne qualité de l’air dans la durée (périodicité des mesures de 7 ans) » a souligné Ségolène Royal, avant de pointer également « la nécessité d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’actions pérennes », ainsi que « le coût disproportionné lié au caractère généralisé des mesures, estimé à 80 millions d'euros dès 2015, et plus de 600 millions d'euros à termes » et « la capacité des collectivités locales à procéder elles-mêmes à ces contrôles. »

Sans doute la ministre entendait-elle ici faire écho à certains éléments de contexte qui ont valu au décret paru en 2011, d'obtenir « deuxième prix des normes absurdes». « Il y avait deux points dans le décret. Le premier portait sur le contrôle de l’ouverture et la manœuvrabilité des fenêtres mais aussi sur l’inspection des bouches et grilles d'aération, tandis que le second portait sur les prélèvements de qualité de l'air. Seul ce dernier point nécessitait l'intervention d'un organisme certifié COFRAC mais une maladresse dans l'écriture du décret laissait entendre que cela valait aussi l’évaluation des systèmes d’aération, etc. C'est ce qui a fait bouillir les maires », résume Suzanne Déoux.

Dans ses précisions adressées à la rédaction de Batiweb, la ministre Ségolène Royal confirme ainsi « la suppression de l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux.» Elle indique par ailleurs que « des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux » seront mis à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités.»

Le guide de bonnes pratiques a vocation à être mis en place dès maintenant

Enfin, la ministre de l'Ecologie est revenue sur les modalités liées à l'application du guide de bonnes pratiques, portant sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur. Elle précise ainsi qu'il revient aux établissements et collectivités de « mettre en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques » avant de souligner que « ces actions ont vocation à être mises en place dès maintenant, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.» Et de conclure : « le calendrier fixé par le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 reste inchangé pour les autres établissements et collectivités. »

« La qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique, ça n'est pas un décret non appliqué qui va changer les choses, conclut pour sa part Suzanne Déoux. La mesure n'était faite que pour éviter l'exposition élevée des enfants à un air de mauvaise qualité. Si l'on ne mesure pas, on ne saura pas. Mais ça ne change en rien le problème sanitaire. »

Audrey Le Guellec
© Pavel Losevsky 

Redacteur

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