Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB Législation et règlements | 17.10.19

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Avec un vote à main levée, le Sénat à majorité de droite, a adopté mercredi 16 octobre, l’amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité pour permettre aux maires de « moduler » les durées de location autorisées des meublés de tourisme de type AirBnB.

Bien que contraire à l’avis du gouvernement ainsi que de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, l’amendement PS a été adopté.

Cet amendement fixé par Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice de Paris, pourra permettre aux communes d’imposer une limite de durée de location non professionnelle, entre 60 et 120 jours chaque année et a comme objectif de renforcer les pouvoirs de police du maire.

 

Une limite « peu contraignante »

Pourtant, depuis 2018 déjà, les locations meublées non professionnelles étaient soumises à une limite maximale de 120 jours par an dans les communes qui avaient instauré un enregistrement de ces hébergements.

Pour Marie-Pierre de la Gontrie, ces locations types AirBnB « encouragent les propriétaires à se détourner des modes de location classiques ». La sénatrice de Paris explique qu’« A paris, il y a entre 20 000 et 30 000 logements qui sont ainsi détournés » et que « toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques sont concernées ». 

 

Avis défavorable du gouvernement

Roger Kartouchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine a voté la mesure tout en soulignant que dans certaines villes de Paris « il y a des quartiers morts […] qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer » mais où « il n’y a plus un vrai habitant ».

Mathieu Darnaud, rapporteur LR lui, a émis un avis défavorable en déclarant qu’il serait « plus pertinent de laisser la loi Elan produire ses effets ».

 

Paris se réjouit de « cette première avancée »

Pour la Ville de Paris, « cette première avancée est conforme aux vœux exprimés par la Ville d’adapter les réponses à apporter à un phénomène en fort développement qui impacte l’accès au logement des Parisiennes et Parisiens ».

 

Néanmoins, la disposition votée par le Sénat devra être soumise à l’Assemblée Nationale afin qu’elle puisse examiner le texte Engagement et Proximité le mois prochain.

 

 

D.T (avec AFP)

Photo de Une: ©Adobe Stock

Redacteur

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