Réforme du CITE : les acteurs du bâtiment lancent un nouvel appel !

Législation | 15.10.19
Partager sur :
Réforme du CITE : les acteurs du bâtiment lancent un nouvel appel ! - Batiweb
Le projet de loi de Finances pour 2020 est examiné en ce moment même à l’Assemblée nationale. L’article 4 du texte prévoit une remise à plat des aides à la rénovation énergétique pour les rendre « plus justes » et « efficaces ». De quoi inquiéter le secteur du bâtiment qui lancent ce jour un nouvel appel. Dans un communiqué, le CSCEE, la FFB et la Capeb estiment nécessaire de « revenir à l’essentiel ».

La transformation du CITE en prime d’Etat déçoit les professionnels du bâtiment. En septembre dernier, avant même la présentation du nouveau barème d’aides, le CSCEE avait pointé le manque de « lisibilité » du nouveau dispositif.

 

Plus récemment, la FFB a appelé à pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux. Sans ces dispositifs, les marchés du bâtiment « ne peuvent décoller », a-t-elle prévenu.

 

L’exclusion des ménages les plus aisés a également créé la polémique : le secteur souligne que les ménages des 9e et 10e déciles réalisent environ 50% des rénovations en France. Ainsi, si le transfert des aides vers les ménages les plus modestes « est moralement louable », il est « contre-productif », a estimé la Capeb.

 

La remise à plat des aides prévoit aussi une baisse des montants alloués par travaux. Le reste à charge pour les ménages devrait, par conséquent, être bien plus élevé qu'auparavant. « Les répercussions sur le marché de la rénovation seront très sévères », a avancé Patrick Liébus, président de la Capeb. Comment, dans ces conditions, maintenir le cap des 500 000 rénovations par an et éradiquer les passoires thermiques ?

 

Revenir à l’essentiel

 

Les discussions autour du projet de loi de finances pour 2020 devraient être animées. Actuellement examiné à l’Assemblée nationale, le texte a déjà fait l’objet de nombreux amendements, 142 très exactement pour le seul article 4 portant sur la refonte des aides à la rénovation énergétique.


Dans un communiqué commun, le CSCEE, la FFB et la Capeb estiment indispensable de « revenir à l’essentiel ». « La lecture des amendements débattus ou à débattre quant au volet CITE de la loi de finances pour 2020 confirme les craintes des professionnels ». Il est nécessaire « de se doter d’un outil qui permette à la France de tenir les objectifs qu’il s’est fixés lors de la signature des accords de Paris sur le climat ».

 

Pour Thierry Repentin, Président du CSCEE, « quatre combats fondamentaux restent à gagner : le maintien de l’enveloppe budgétaire dédiée au financement cumulé du CITE et du programme Habiter Mieux de l’Anah ; le retour du soutien pour tous les ménages (…) ; l’insertion d’une ligne substantielle en faveur des rénovations globales, hors champ des ménages sous plafonds Anah déjà couverts ; et l’abaissement du reste à charge exigé par les ménages très modestes, qui ne pourront évidemment pas financer 10% des travaux sur leurs propres deniers ».

 

Jacques Chanut, président de la FFB, déclare que « nous sommes loin de l’enthousiasme des années Borloo. Après plus de dix ans de prospectives heureuses mais sans lendemain sur le marché de la rénovation énergétique, un échec sur le dossier emblématique du CITE sifflera très probablement la fin de la mobilisation de nombre d’acteurs, y compris parmi les artisans et entrepreneurs du bâtiment. Personne ne peut se le permettre si l’on veut réussir à atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement lui-même ».

 

Patrick Liébus souligne lui la déception des entreprises, de leurs clients et de l’ensemble des Français « sensibles à l’environnement. Les entreprises se sont engagées depuis plusieurs années dans des démarches professionnelles vertueuses comme RGE, qualification soumises à de nombreux contrôles. Les clients attendent un accompagnement véritablement adapté à leurs situations. Enfin, où se trouve l’indispensable cohérence gouvernementale pour atteindre les objectifs ambitieux du PLF 2020 en matière de rénovation énergétique et de réelle lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ? ».

 

Dans une tribune publiée dans Les Échos, Marjolaine Meynier-Millefert, co-animatrice du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, estime aussi qu’il faut se « donner les moyens de lutter en même temps contre la précarité énergétique et contre le réchauffement climatique ». Une diminution des volumes financiers engagés déstabiliserait « de manière dramatique des filières françaises (…) vertueuses » et « les emplois verts du bâtiment dans les territoires ».

 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
La sélection de la semaine
VISÉA : fenêtre pvc design contemporain - Batiweb

Viséa est une gamme de référence qui répond le mieux au projet d’amélioration de...


Stethophon 04 : Détecteur acoustique de fuites d'eau - Batiweb

Le Stethophon® 04 est un appareil d'auscultation pour l’enregistrement et l’amplification de vibrations...


Préparation des supports : Monobrosse "Quattro Boost" - Batiweb

La monobrosse est spécialement recommandée pour des travaux conséquents en matière de préparation...

Dossiers partenaires
Aménagement des espaces de bureau et gestion du bruit et de la confidentialité, pensez cloison ! - Batiweb

La cloison démontable et mobile, en plus d’être un moyen de structurer les espaces de travail, répond aux obligations de…


AM-X, une fenêtre haute couture pour passer en mode déco - Batiweb

Choisissez l’excellence de la fenêtre hybride AM-X : le bon matériau au bon endroit. Une technologie durable et raisonné…


Conformité réglementaire des bâtiments : une responsabilité à ne pas négliger - Batiweb

Nos experts CSTB réalisent une veille réglementaire quotidienne, pour vous assurer d'être toujours à jour sur vos obliga…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb