ConnexionS'abonner
Fermer

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2014

Publié le 09 octobre 2014

Partager : 

De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les déclarations sociales, le congé parental d’éducation ou encore l’indemnisation du chômage. Récapitulatif des changements à connaître !
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2014 - Batiweb

Déclarations sociales : nouveaux seuils de dématérialisation

A partir du 1er octobre 2014, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit obligatoirement se faire par voie électronique à partir de 50 déclarations par an (contre 500 jusqu'alors).

A cette même date, la déclaration et le paiement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF doivent se faire par voie électronique à partir de 35.000 euros de cotisations dues au titre de l'année civile précédente (contre 50.000 euros jusqu'alors). Le seuil de dématérialisation sera ensuite abaissé à 20.000 euros à compter du 1er janvier 2015.

Pour en savoir plus sur les sanctions encourues si la dématérialisation n'est pas respectée, reportez-vous à notre article « Déclarations sociales : nouvelles contraintes ».


Activité partielle : nouvelle procédure

Pour recourir à l'activité partielle, il faut adresser au préfet une demande préalable d'autorisation. A partir du 1er octobre 2014 cette demande doit nécessairement être adressée par voie dématérialisée via un site accessible en ligne.

De même, la demande d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielle (à adresser à l'Agence de services et de paiement une fois l'accord du préfet obtenu) doit, elle-aussi, être adressée par voie dématérialisée à partir du 1er octobre 2014.
Congé parental d'éducation : partage de l'indemnisation et extension du congé

Pour les enfants nés à partir du 1er octobre 2014, plusieurs nouveautés sont apportées au congé parental d'éducation (CPE). La prestation versée pendant ce congé est renommée : le complément de libre choix d'activité devient ainsi la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Une partie de cette prestation va également devenir réservée au conjoint (sous réserve que le décret d'application nécessaire soit publié).

Autre nouveauté : en cas de naissances multiples, le CPE peut être prolongé jusqu'à l'entrée en maternelle des enfants. En cas de naissance multiples d'au moins 3 enfants ou d'arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue de l'adoption, le CPE peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants.

Cette mesure est issue de la dernière loi sur l'égalité hommes-femmes dont vous pouvez télécharger une synthèse ici :
Téléchargement :
Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)
(PDF | 6p. | 107Ko)

Assurance chômage : droits rechargeables

A partir du 1er octobre, le demandeur d'emploi peut recharger ses droits d'autant de jours travaillés pendant sa période d'indemnisation s'il arrive en fin de droits. Seule condition: avoir retravaillé au moins 150 heures ou l'équivalent pendant sa période d'indemnisation.

Pour en savoir plus, téléchargez la nouvelle convention d'assurance chômage :
Téléchargement :
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
(PDF | 6p. | 1679Ko)

Pensions de retraite : gel des revalorisations

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a gelé la revalorisation du montant des pensions de retraites qui a lieu au 1er octobre.

Par exception, ce gel ne s'applique pas pour les petites pensions (retraités percevant au plus 1.200 euros au 30 septembre 2014). Néanmoins, la faible inflation aboutit au final au même effet : pas de revalorisation légale. En compensation, le Gouvernement prévoit d'accorder une prime de 40 euros aux petites retraites.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article original sur le site des Editions Tissot :
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2014.
 
 
Demandez votre documentation
 

Sur le même sujet

Annonceurs
Profitez d'un large choix d'outils de communication
Devenez annonceur sur Batiweb
Je deviens annonceur
EDITIONS TISSOT - Batiweb

Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot proposent des solutions pour faciliter l’application...

2 avenue du Pré Closet CS 80109
74941 ANNECY CEDEX
France

Plus d'informations


Les + lus

La sélection de la rédaction

Les marques à la une

CHEMINÉES POUJOULAT

CHEMINÉES POUJOULAT est une entreprise leader dans le domaine de la conception, de la fabrication...

Isover

Leader mondial de l’isolation, Saint-Gobain Isover fabrique et distribue depuis plus de 70...

Hellio

Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France. Acteur...

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.