Un CDD pour le remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Législation | 09.02.12
Partager sur :
Un CDD pour le remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat - Batiweb
L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

CDD : un contrat écrit, aux mentions obligatoires

Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Vous préciserez aussi :
  • la cause de l'absence ou de la suspension ;
  • le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé, ainsi que la désignation du poste du remplaçant ;
  • la durée du CDD (de date à date ou la durée minimale si le contrat n'a pas de terme précis) et éventuellement la clause de renouvellement ;
  • la durée de la période d'essai si elle est prévue ;
  • l'intitulé de la convention collective applicable ;
  • le montant de la rémunération et ses différentes composantes ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l'organisme de prévoyance

Si toutes ces mentions ne figurent pas dans le contrat, le remplaçant peut demander la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous encourez également des sanctions civiles et pénales.

L'écrit est requis aussi bien pour le CDD initial que pour son éventuel renouvellement.

Pour vous aider à rédiger facilement et rapidement votre contrat sans omettre de mentions obligatoires, retrouvez notre modèle contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d'un salarié absent.





CDD : Pour quel motif avez-vous recours à ce type de contrat ?

Vous devez indiquer dans le contrat de travail le motif précis du recours au CDD : le remplacement d'un salarié absent et la cause de son absence (maladie, congés payés, etc.).

Toute absence de l'entreprise ou toute situation de suspension temporaire du contrat de travail peut justifier le recours à un CDD, dès lors que le contrat de travail du salarié à remplacer n'est pas rompu. Une seule exception : il est interdit de recourir à un CDD pour remplacer un salarié gréviste.

La nature du contrat de travail n'a aucune incidence non plus et il vous est parfaitement possible de remplacer par un CDD une personne absente elle-même embauchée en CDD.

Sachez que vous n'êtes pas obligé d'affecter la personne que vous embauchez au poste de la personne absente. Le remplaçant peut être affecté à :
  • une partie des tâches du salarié absent ;
  • à un autre poste. Dans ce cas, on parle de remplacement « en cascade ». Vous remplacez le salarié absent par l'un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en CDD.

Dans le cadre d'un remplacement en cascade, et pour éviter tout risque de requalification en CDI, détaillez les modalités du remplacement : les noms et qualifications des deux salarié(e)s, celui effectivement absent, ainsi que le collègue qui le remplace.

Dans le contrat, vous devez également désigner l'emploi occupé par le remplaçant. Si son poste de travail figure sur la liste des emplois présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, vous devez le préciser dans le contrat.




CDD : quelle est la rémunération du salarié embauché ?

Le contrat de travail doit indiquer le montant de la rémunération, ainsi que ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe.

La rémunération du remplaçant doit être identique à celle du salarié remplacé s'ils ont une qualification équivalente et s'ils exercent les mêmes fonctions.

Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification du salarié en CDD est moindre ou s'il n'exerce qu'une partie des tâches du salarié remplacé.

Pour plus de précisions sur les spécificités du CDD, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Formulaire social BTP commenté ».


Cet article est extrait des Editions Tissot :
CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat



Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :

  
 
 
Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 
Demandez votre documentation
Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts - Batiweb

Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts

L’un de vos salariés, présent depuis de nombreuses années n’a jamais suivi aucune formation ? Voilà une situation dangereuse ! En effet, vous risquez d’être condamné à lui verser des dommages et intérêts pour avoir manqué à vos obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. Et ce, même si le salarié n’a lui-même jamais demandé à suivre une formation… Illustration avec une affaire récente.
Embaucher un mineur pendant l’été - Batiweb

Embaucher un mineur pendant l’été

Vous envisagez cet été, au moment où beaucoup de vos salariés sont en vacances, de recruter des jeunes mineurs pour des travaux légers. Vous en avez le droit, à condition de respecter la réglementation relative au travail des mineurs.