Travail illégal : 1 entreprise sur 7 en fraude dans le BTP

Vie des sociétés | 30.07.14
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Selon un rapport publié par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale, près de 14 % des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013. Les entreprises encourent pourtant 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, en cas de fraude.

Après avoir ciblés les secteurs de l'hôtellerie, du commerce et de la restauration les années précédentes, l'Acoss l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale s'est attaqué au domaine de la construction.

Plusieurs contrôles aléatoires ont été menés sur un total de 2 605 établissements, ce qui a « permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés », indique le rapport. Il est précisé également que 8% des salariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation « probablement sous-estimée ».

Par régions, l'Ile-de-France et l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) sont en tête en matière de fraude avec respectivement des taux de 24,3% et 17,9%, tandis que l'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.

La construction de bâtiments en tête

Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9%), les activités de peinture et vitrerie (24,0%) et de plâtrerie (18,5%) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.

Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, note également le rapport, avec 35,6% de fraude dans les établissements de moins de deux ans et 2,9% pour ceux de 20 ans et plus.

Les plus grands groupes sont aussi plus vertueux que les petits, le taux de fraude chutant en dessous de 7% dans les établissements de plus de 10 salariés.

3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

La dissimulation du travail désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou encore de ne pas verser de cotisations.

En cas de travail illégal, les sanctions pénales sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Tous secteurs confondus, les opérations de lutte contre la fraude ont donné lieu à des redressements à un niveau record en 2013 à 291 millions d'euros (contre 260 millions en 2012). En 2004, ce montant n'était que de 41 millions d'euros.

15 % de contrôles en plus dans le BTP

En 2011-2012, les taux les plus élevés avaient été observés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, avec 12,3% d'établissements en fraude et 5,1% de salariés dissimulés, des taux « nettement supérieurs à ceux des autres secteurs » d'activité.

Sur l'ensemble de l'année, plus de 8.000 actions ciblées ont été menées contre le travail illégal, donnant lieu, près de huit fois sur dix, à un redressement, indique l'Acoss, qui fédère les Urssaf.

Dans le seul BTP, le nombre de contrôles a augmenté de 15%, engendrant une hausse de 9% des redressements.

C.T (avec AFP)
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