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Dotations de l'Etat : F. Hollande fait un geste en faveur des maires et des travaux publics

Publié le 03 juin 2016

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Lors de son déplacement au Congrès des maires de France, le Président de la République François Hollande a annoncé une diminution « de moitié, de l'effort demandé aux communes » en 2017. Le chef de l'État a également annoncé la reconduction et l'augmentation du fonds exceptionnel d'investissement, qui devrait bénéficier en premier lieu au secteur des travaux publics.
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« J'ai voulu pour l'année qui est encore celle de mon mandat, faire en sorte qu'au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n'y en ait plus qu'un milliard pour le bloc communal », a déclaré François Hollande, jeudi, à l'occasion du Congrès des maires de France.

«  J’en vois qui n’auraient sans doute pas voulu que je prenne cette décision et que j’en reste à la situation antérieure ! On peut juger que ce n’est pas assez. Certains diront que c’est trop », a-t-il ajouté. « J'ai considéré, dans l'état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer, ce que je pouvais financer, ce que je pouvais faire supporter ».

Applaudi par les uns et hué par quelques autres, le chef de l'État a reconnu que la situation des communes était « tendue et même insupportable pour certaines » d'entre elles. Mais que « la trajectoire de réduction des déficits publics doit être tenue ».

Le fonds exceptionnel d'investissement porté à 1,2 milliards d'euros

« Pour l’investissement -parce qu’à l’évidence et il y a ici des représentants des entreprises de travaux publics, ce qui compte, c’est l’investissement - l’investissement privé repart », a déclaré le chef de l'Etat. « Mais pour l’investissement public – dont vous représentez l’essentiel, puisque 75 % de l’investissement public, ce sont les communes et les intercommunalités, départements et régions faisant l’appoint – il y a eu un fonds exceptionnel d’un milliard d’euros qui a été dégagé en 2016, qui a permis d’augmenter la dotation d’équipements des territoires ruraux de 200 millions », a-t-il rappelé.

Ce fonds « sera non seulement reconduit l'année prochaine, mais porté à 1,2 milliard », a-t-il indiqué, « parce que c'est maintenant qu'il faut investir ».

« Sur cette nouvelle enveloppe, 600 millions seront consacrés aux priorités que l'État partage avec vous en matière d'investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petite villes et la ruralité 
», a-t-il précisé.

Le chef de l'État a également annoncé « une loi spécifique » pour la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution de l'État aux collectivités. « Il ne s'agit pas de reporter trop loin, mais de bien faire et de faire juste », a déclaré le chef de l'État à propos de la réforme de la DGF, qui devait à l'origine être intégrée à la loi de finances 2017.

Sur ces derniers points, il s'agissait de deux des revendications principales des maires qui dénoncent les conséquences de la baisse des dotations de l'État sur les finances locales.

C.T (avec AFP)

 

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