L’Association des Maires de France (AMF) partage « l’ambition » du projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui vise notamment à élargir l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire.

« Les communes et les intercommunalités contribuent à offrir des logements diversifiés et à développer une politique de solidarité territoriale cohérente, tenant compte des spécificités locales », rappelle l’AMF dans un communiqué.

Cependant, l’association « rappelle que les maires doivent pouvoir librement gérer les attributions de logements au sein des contingents communaux et s’oppose fermement à la disparition du critère de préférence communale », écrit-elle.

Les maires défendent leurs prérogatives

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » prévoit davantage de transparence dans l’attribution des logements sociaux et un renforcement du rôle du préfet dans le cas où les objectifs d’attribution ne seraient pas atteints. Les préfets piloteraient ainsi ces attributions au détriment des communes.

Mais pour l’AMF, la possibilité pour le préfet d'attribuer « lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n'étaient pas atteints » ne doit être « utilisée qu'en ultime recours afin de ne pas affaiblir les maires, relais essentiels des politiques de cohésion sociale ».

Par ailleurs, l’association considère que les maires « doivent être en capacité de répondre à la demande de leurs habitants et de mettre en œuvre leur politique de peuplement, dans le respect des principes de mixité sociale et des orientations du PLH », le Programme local de l’Habitat, indique-t-elle.

Rappelons que le projet de loi prévoit également que dans les communes « carencées », les préfets puissent obliger la commune à financer toute opération de logement social qu’ils auront décidée, à hauteur de 50 000 euros par logement, et l’intermédiation collective à hauteur de 10 000 euros par logement et par an.

L’AMF regrette ainsi que ce « énième texte » rende encore plus complexes les dispositifs existants (ALUR, Lamy), jugés déjà très obscurs par nombre d’acteurs du logement ».

Elle demande à l’Etat de « ne pas se désengager financièrement dans le contexte actuel marqué par la réduction des dotations et l’aggravation de la crise du logement. A cet égard, les aides à la pierre doivent demeurer un outil essentiel de la production de logements sociaux, qui relève indubitablement de la solidarité nationale », conclut-elle.

R.C
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