L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à augmenter les primes d’assurance pour certains assurés afin de couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Le vote a eu lieu mercredi 8 avril, dans un contexte marqué par la multiplication des sinistres liés au réchauffement climatique.

Si la majorité de l’hémicycle a soutenu le texte, la droite et l’extrême droite se sont abstenues.

Porté par le socialiste Fabrice Barusseau, le texte transpartisan prévoit, sous conditions strictes définies par décret, la possibilité de moduler les primes d'assurance pour les résidences secondaires et les biens professionnels dont la valeur dépasse 20 millions d’euros. L’objectif affiché est de garantir la pérennité financière du régime « Cat Nat ».

Le rapporteur a également tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière du régime : « Des années de déficit, une sinistralité en forte hausse et une crise de l'assurabilité qui commence à émerger : hausse des primes, hausse des franchises, retrait partiel des assureurs dans certaines zones. Si nous ne faisons rien, c'est l'accès même à l'assurance, et donc à la propriété et à l'investissement qui sera remis en cause dans certains territoires ».

143 milliards d'euros de sinistre entre 2020 et 2050

Le député de Charente-Maritime souligne dans son rapport l’ampleur des sinistres liés aux aléas naturels, qu’il s’agisse d’inondations, de sécheresses — notamment en raison du retrait-gonflement des argiles — ou de submersions marines. « Selon France Assureurs, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels atteindrait 143 milliards d'euros en cumulé entre 2020 et 2050, soit une hausse de 93 % par rapport à la période de 1989 à 2019 », précise-t-il.

Des députés des groupes Ensemble pour la République, de la droite et du Rassemblement national avaient proposé de supprimer cette mesure, pointant ses « effets financiers » pour les assurés et une possible remise en cause du principe d’« universalité » de l’accès à l’assurance. Leurs amendements n’ont cependant pas été adoptés, malgré le soutien apporté par le gouvernement.

Au cours des débats, le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a rappelé que « le taux de surprime catastrophe naturelle est passé d'ores et déjà en 2025, de 12 à 20 % ».

Dans sa version initiale, un autre article de la proposition de loi prévoyait d’imposer la reconstruction « résiliente » des biens endommagés après un sinistre. « Reconstruire à l'identique, c'est organiser la prochaine catastrophe », a expliqué le rapporteur.

Plusieurs amendements du gouvernement ont toutefois atténué cette disposition, dont l’un permet aux assurés de s’y opposer, moyennant une hausse de leur franchise.

Avec AFP

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