Projet de loi Relance logement : le texte examinée au Sénat dès le 7 juillet

Le gouvernement a finalement décidé d'accélérer le parcours législatif de son projet de loi Relance logement. Le texte sera examiné dès le 7 juillet par le Sénat, alors qu'il était censé passer en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en juillet, avant des débats au Parlement à partir de la rentrée. 

Dans un communiqué de presse, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, qui porte le texte, a affirmé que le logement était « un sujet transpartisan qui [méritait] des réponses immédiates ». « Les Français n'ont plus le temps d'attendre », a-t-il ajouté. 

Les passoires énergétiques au centre du projet de loi

L'entourage du ministre, qui comptait jusqu'ici sur une adoption définitive de la loi d'ici la fin de l'année 2026, espère désormais qu'il sera déjà voté par les deux chambres entre la rentrée et l'automne à condition d'une adoption « avant l'été » au Sénat. 

Dans ce projet de loi figure, entre autres, le maintien des passoires thermiques dans la location, à condition que les propriétaires s'engagent à y réaliser des travaux de rénovation énergétique via un contrat signé avec une entreprise. Selon les équipes de Vincent Jeanbrun, les 700 000 logements classés F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique) pourraient donc rester dans le parc locatif. 

Un texte critiqué pour son manque de mesures d'adaptation aux canicules

L'article I de cette loi devrait aussi préciser les conditions du lancement de l'Anru 3, le troisième programme de renouvellement urbain. Sur la base du volontariat, les maires pourraient se voir confier certains pouvoirs. Un droit de veto sur l'attribution des logements sociaux pour les personnes condamnées pour trouble à l'ordre public est par exemple prévu par le gouvernement.

Mais, en cette période de canicule, des associations critiquent déjà vivement le manque de mesures prises pour adapter les logements aux fortes chaleurs. Du côté de l'équipe de Vincent Jeanbrun, on affirme que le texte devrait être enrichi d'amendements sur ces sujets. Reste à savoir si la procédure expéditive choisie par le gouvernement pour ce texte permettra aux débats d'avoir lieu dans la sérénité.  

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