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La ville d'Amiens condamnée après la mort d'un travailleur sur un chantier

Publié le 10 juin 2016

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Suite à un accident mortel survenu en 2002 sur un chantier de la citadelle d'Amiens, la ville a été condamnée le 3 mai dernier pour manque « de protection », a confirmé ce vendredi le tribunal administratif. La collectivité devra verser 70 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime, Hector Loubouta.
La ville d'Amiens condamnée après la mort d'un travailleur sur un chantier - Batiweb
A 19 ans, Hector Loubouta travaillait comme employé sous contrat Emploi Solidarité. Le 22 février 2002, il a trouvé la mort sur le chantier de la citadelle d'Amiens alors qu'un pan de mur s'est effondré sur lui, sous l'effet du vent et de la pluie.

Depuis, la justice tente de déterminer les responsabilités de chacun. Un procès avait déjà eu lieu au pénal en juillet 2009, à l'issue duquel un cadre de la mairie d'Amiens avait été relaxé.

Puis, l'ancien maire d'Amiens, Gilles de Robien, avait été condamné en première instance à 10 000 euros d'amende pour homicide involontaire, avant d'être relaxé en appel fin janvier 2016.

Finalement, c'est la collectivité qui devra payer. Le tribunal administratif d'Amiens a estimé que la ville avait commis une faute « en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (...) propres à garantir un meilleur niveau de protection collective et individuelle de la sécurité et de la santé de ses agents ».

Dans son jugement communiqué à l'AFP, il a rappelé que l'ouvrage nécessitait « préalablement à toute intervention, la mise en œuvre de compétences d'ingénierie spécifiques sous forme d'un diagnostic à réaliser par un maître d’œuvre qualifié en bâtiment », ce qui n'était pas le cas.

La collectivité a donc été condamnée à verser 15 000 euros à chacun des parents de la victime et 10 000 euros à chacune de ses quatre soeurs en réparation de leur préjudice moral.

C.T (avec AFP)
© Fotolia

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