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Une alternative à la suppression de la taxe d’habitation en faveur des collectivités

Une alternative à la suppression de la taxe d’habitation en faveur des collectivités
Promise par Emmanuel Macron lors de la course à la présidentielle, la fin de la taxe d’habitation a été globalement mal accueillie par les collectivités, qui y voient une perte de revenus importante. Afin d’atténuer les effets de cette suppression, le gouvernement envisagerait de verser les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière aux communes. Une mesure qui permettrait à ces dernières de gagner près de 14 milliards d’euros.

Collectivités territoriales |

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Bien que sa mise en œuvre ne soit pas prévue avant 2021 au plus tard, la fin de la taxe d’habitation fait toujours grand bruit, notamment du côté des experts de la finance qui estiment que ce projet va davantage creuser le déficit de la France.

Pour autant, le gouvernement a tenté de se montrer rassurant en faisant part de sa volonté de verser les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière aux communes afin de compenser les pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation.

« Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu’on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité », soit près de 14 milliards d’euros d’après une source gouvernementale. De même, pour financer les départements, « on reviendrait sur une réaffectation d’un impôt national, du type IRPP (Impôt sur le revenu, ndlr), qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu’à 36 000 communes », ajoute la source.

Ce projet devrait finalement être officialisé ce mercredi 4 lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 12 juillet prochain.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia

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