Une alternative à la suppression de la taxe d’habitation en faveur des collectivités
Pour autant, le gouvernement a tenté de se montrer rassurant en faisant part de sa volonté de verser les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière aux communes afin de compenser les pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation.
« Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu’on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité », soit près de 14 milliards d’euros d’après une source gouvernementale. De même, pour financer les départements, « on reviendrait sur une réaffectation d’un impôt national, du type IRPP (Impôt sur le revenu, ndlr), qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu’à 36 000 communes », ajoute la source.
Ce projet devrait finalement être officialisé ce mercredi 4 lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 12 juillet prochain.
F.C (avec AFP)
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