Début février dernier, la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) adressait une lettre ouverte aux parlementaires. Le message : non à la loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace).

Adopté en mars 2025 au Sénat, le texte devrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. 

Si 218 élus locaux et nationaux ont déjà signé la première missive adressée aux parlementaires, 50 nouveaux ont rejoint le mouvement dans celle adressée le 12 mars. 

Un impact juridique et financier

« Les élus locaux attendent une prise en compte du travail déjà réalisé par les collectivités en matière de trajectoire foncière et de transformations des documents d’aménagement et d’urbanisme ainsi qu’une stabilité législative », soutient Michel Heinrich, président de l’agglomération d’Épinal. 

Et de rappeler qu’en quatre ans, environ 80 % des 447 schémas de cohérence territoriale ont été révisés ou modifiés, selon une étude de la fédération datée d'avril dernier. Le tout pour un budget de 62 millions d’euros. 

« Ces tergiversations, leur impact juridique et financier, nuisent à notre capacité collective à agir et à réaliser des projets. Une loi a été votée en 2021, amendée en 2023. Les élus locaux ne peuvent pas avancer dans une incertitude permanente des règles du jeu. Ils en appellent à la responsabilité des parlementaires pour arrêter l’inflation législative et pour qu'ils s’inscrivent, eux aussi, dans la sobriété de l’évolution des textes, afin de permettre à chacun de travailler sereinement dans les territoires », recontextualise M. Heinrich.

Il abonde : « Bien entendu, tout n’est pas parfait dans la rédaction de la loi Climat & Résilience, mais la priorité est d’accompagner la minorité d’élus qui n’ont pas encore pu décliner la trajectoire de sobriété foncière, d’élaborer un dispositif national pour accompagner tous les territoires sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette. »

Dispositif qui reposerait et valoriserait l’ingénierie en termes de sobriété foncière proposée par l’Ademe, le Cerema et l’Office français de la biodiversité. Il pourrait également adapter la fiscalité à la lutte contre l’artificialisation et à la valorisation des espaces non bâtis. Tout un tas de leviers, que les élus signataires se disent prêts à mobiliser. Reste à savoir quelle suite sera donnée, après les résultats du second tour des municipales...