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Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement

Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement
Lors de leur projet de rénovation de maison individuelle ou d’appartement, les particuliers peuvent prétendre à différentes aides financières. Selon leur situation et le type de travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), il existe plusieurs aides pour les aider dans leurs travaux de rénovation énergétique qui peuvent être cumulées : Crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco prêt à taux zéro, TVA réduite, aides locales, programme « habiter mieux » de l’Anah…

Législation et règlements |

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Ce guide répertorie certaines aides dont peuvent bénéficier les particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Améliorer l’efficacité énergétique d’une maison ou d’un appartement permet :

- De réaliser des économies d’énergie

- D’avoir un logement plus confortable, mieux isolé, plus facile à chauffer

- Augmenter la valeur du logement pour une future revente

- Limiter les émissions de gaz à effet de serre

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (montant plafonné à 8 000 euros par personne, majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge) pour certains travaux améliorant la qualité énergétique du logement.

Si le particulier n’est pas imposable, ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant dû de l’impôt, la différence est remboursée.
 

Qui peut bénéficier du CITE ?

Cette aide financière pour les travaux de rénovation énergétique est destinée :

- Aux locataires

- Aux propriétaires occupants

- Aux occupants à titre gratuit

Ils peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017.

A savoir, les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE. Ils doivent impérativement être occupants du logement pour en bénéficier.

Le logement doit être l’habitation principale et doit être construit depuis plus de deux ans.

 

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des critères techniques et de performance. Les travaux doivent également être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Selon le type de travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).

Voici la liste des dépenses d’équipements et matériaux concernés :

Isolation des parois opaques et vitrées

-  Isolation thermique des parois opaques, toiture, plafond, planchers bas et murs en façade ou en pignon (fourniture et pose)

- Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…)

- Volets isolants

- Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

- Matériel de calorifugeage

Économies d'énergie, chauffage et eau chaude sanitaire

 - Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective (HPE)

- Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

- Chaudière à micro-cogénération gaz

- Appareil de régulation et de programmation de chauffage

- Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire, photovoltaïque ou hydraulique)

- Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

- Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

- Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

 

 Comment obtenir le CITE ?

Il est important de garder tous les justificatifs et factures des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Les services fiscaux peuvent les demander ultérieurement.

La déclaration des dépenses pour obtenir le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique se fait au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu (déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses  pour la transition énergétique dans l'habitation principale »).

Quand déclarer les travaux ?

Par exemple, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, tous les travaux et dépenses devront être déclarés en 2018 sur la déclaration des revenus de l'année 2017.

 

L’éco prêt à taux zéro

C’est une facilité de financement, un prêt à taux d’intérêt nul pour aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique (montant maximal du prêt : 30 000 euros). Il doit permettre de financer des travaux de performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières :

 - Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

- Un prêt complémentaire développement durable

- Les aides de l'Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat (programme habiter mieux)

- Les aides des collectivités locales

- Les aides des fournisseurs d'énergie

 

Qui peut en bénéficier ?

- Pas de conditions de revenus nécessaires

- Pour tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non de leur logement

- Un éco-prêt copropriété réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible avec un montant maximum de 10 000 € par logement

Depuis le 1er septembre 2014, les travaux d’éco-rénovation doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par des professionnels.

 

Quel sont les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?

Les travaux doivent soit constituer un « bouquet de travaux » (combiner au moins deux catégories de travaux éligibles), soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale de l’habitation.

Voici la liste des travaux éligibles :

- Isolation toiture

- Isolation murs extérieurs

- Changement des menuiseries : portes, portes-fenêtres extérieurs et fenêtres

- Remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants

- Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable

- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Le programme « habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

L’Anah peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans des logements anciens pour les rénover sous certaines conditions. Les travaux devront permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement et de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de ce logement.
 

A qui s’adresse cette aide ?

- Aux propriétaires occupants leur logement, dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources (consulter le plafond de ressources sur www.anah.fr)

- Aux propriétaires louant leur bien

- Aux syndicats de copropriété « fragiles » pour les travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

Le logement pour lequel sont effectués les travaux doit répondre à deux critères :

- Logement construit depuis plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé

- Logement n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années

 

Travaux éligibles et montant pour les propriétaires occupants

Voici des exemples de travaux éligibles :

- Travaux améliorant la performance énergétique de la maison ou de l’appartement

- Travaux lourds de réhabilitation, par exemple si le logement est insalubre 

- Travaux d'amélioration portant sur la sécurité de l’habitation

- Travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement ne nécessitant pas de travaux lourds

- Travaux d'amélioration du logement liés à un handicap ou à la perte d'autonomie liée au vieillissement

 

A savoir :

- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier auprès de l’Anah

- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment

 

Le montant de l’aide

Le montant est plafonné et  va dépendre de la nature des travaux effectués.

- Pour les travaux lourds de réhabilitation pour un logement insalubre : montant de subvention (HT) plafonné à 50 000 euros

- Pour les autres cas cités ci-dessus, le plafond de subvention hors taxe est de 20 000 euros.

Pour ces travaux, le montant de l'aide varie en fonction des ressources du ménage.

 

Travaux éligibles et montant pour les propriétaires bailleurs

Les travaux doivent concerner :

- Des travaux lourds de réhabilitation pour un logement particulièrement dégradé ou insalubre

- Des travaux d'amélioration de la sécurité de l’habitation (sécurité liée au saturnisme), - Des travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement, ne nécessitant pas de lourds travaux

- Des travaux améliorant la performance énergétique de la maison ou de l’appartement

- Des travaux d'amélioration du logement liés à un handicap ou à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap

 

Le montant minimum des travaux est de 1 500 euros hors taxes.

              

Quel est le montant ?

Le montant du plafond de la subvention est plus élevé que pour les propriétaires occupants.

- Plafond de subvention hors taxes pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement dégradé, insalubre : 80 000 euros

- Pour les autres types de travaux cités ci-dessus, le montant est de 60 000 euros.

 

TVA normale, TVA intermédiaire et TVA réduite

Selon le type de travaux réalisé dans un logement par un professionnel, différents types de taux de TVA s’appliquent : 20%, 10 % ou 5,5%. Voici quelques exemples de travaux avec le bon taux de TVA à appliquer :

Type de travaux

Quel taux de TVA s’applique ?

TVA pour une construction neuve

TVA normale à 20%

TVA pour des travaux de peinture

- TVA intermédiaire à 10% pour un logement construit depuis plus de deux ans

-  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans

TVA remplacement de menuiseries

- TVA réduite – taux de 5,5% pour le changement des fenêtres pour une amélioration énergétique.

- TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans pour une porte de garage par exemple

-  TVA normale de 20% si le logement a été construit il y a moins de deux ans

TVA pour des travaux de plomberie

 

- TVA intermédiaire pour un logement achevé depuis plus de deux ans

-  TVA normale pour une habitation achevée il y a moins de deux ans

TVA construction/ remplacement d’une cuisine / TVA salle de bains

- TVA intermédiaire de 10% si le logement date de plus de deux ans

- Sinon TVA normale de 20%

TVA pour des travaux d’isolation

- TVA réduite à 5% pour un logement construit depuis plus de deux ans

-  Sinon c’est le taux de TVA normale qui s’applique (20%)

TVA revêtement de sol et mur

 

- TVA intermédiaire (10%) pour les habitations achevées depuis plus de deux ans

-  Sinon TVA normale

 

Pour en savoir plus sur ces 3 taux de TVA et les conditions d’application, vous pouvez lire cet article complet « TVA travaux 2017 ».

 

Il existe d’autres aides pour des travaux de rénovation énergétique comme par exemple des aides locales ou des aides des fournisseurs d’énergie.

 M.S.

 

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