Avec la loi sur l’autoentrepreneuriat, le législateur avait à l’origine une intention moins universelle : faire de cette possibilité nouvelle un complément d’activité pour les salariés à condition que ce complément ne porte pas préjudice aux professions organisées.

Or, devant la déferlante du chômage, le gouvernent Sarkozy, a ouvert en grand les vannes, faisant de cette mesure un outil de déréglementation. Une déréglementation qui porte potentiellement préjudice au client, à certaines professions et à l’entrepreneur lui-même.

Comment mieux faire l’autruche ?

Cette attitude laxiste veut ignorer  la construction patiente de la protection du consommateur : encadrement professionnel, qualification, assurances spécifiques, garanties financières… Elle fait fi de l’intérêt qu’il y a à ce que les professions s’organisent : filières de formation, autorégulation, création d’un droit minimum d’entrée protégeant emplois et investissements. Et enfin elle joue contre l’autoentrepreneur lui-même : risque juridique (assurances rarement souscrites), risque social au travers de la faiblesse extrême de la prévoyance et certitude de paupérisation.

En clair : c’est Le statut idéal si à vos heures perdues vous tricotez des pulls pour votre voisinage ou si vous donnez des cours d’anglais.

D’autres statuts permettent la création d’activités indépendantes en toute sécurité. Il y a bien entendu le régime des travailleurs indépendants, toutes les différentes formes de TPE mais également le Portage Salarial (plus d'informations)

Le Portage Salarial : un recours possible

Notons tout d’abord que celui-ci est réservé aux cadres pouvant délivrer des prestations intellectuelles : conseil, expertise, formation.

Il se différentie nettement de l’autoentrepreneuriat de par de nombreux point qu’on porte généralement à son crédit :

- La protection sociale qui est identique à celle des cadres salariés
- Le fait que toutes les opérations administratives sont de la responsabilité de l’entreprise de Portage
- Le porté est exempt de toute responsabilité juridique professionnelle : c’est la société qui s’engage
- Des formations et un suivi social sont assurés

Ceci pour les avantages classiques mais les principales entreprises de Portage en apportent d’autres :

- Un réseau social qui communique sur des missions potentielles
- Un très large référencement auprès des grands comptes
- Une réputation, une image positive, qui impacte les principaux donneurs d’ordres d’une région

Les entreprises clientes organisées choisissent ce statut de salarié autonome de préférence à l’indépendance libérale pour réduire les risques de requalification en contrat de travail de prestations payées sous la forme d’honoraires alors que l’indépendant consacre l’essentiel de son temps à un client principal (notion juridique de dépendance économique). C’est pourquoi il est utile de savoir que, plutôt que de refuser une commande, on peut toujours requérir les services d’une entreprise de Portage. Les statuts sont cumulables : un autoentrepreneur, un travailleur indépendant, un prestataire en société unipersonnelle peuvent accepter une mission en Portage et revenir à leur statut principal pour les affaires courantes.

Dans le cas des activités liées à la construction, les sociétés de Portages doivent disposer d’une entité spécialisée qui aura contracté les assurances nécessaires, pour signer les contrats de prestations.

Pour ceux qui regrettent que les textes qui régissent le Portage ne leur permettent pas d’exercer des activités autres qu’intellectuelles, ils pourront s’adresser aux coopératives d’activités et d’emploi (CAE) dont certaines peuvent couvrir quelques uns des métiers de la construction.

Cet éclairage permet de conclure que les décisions annoncées pour resserrer le statut des autoentrepreneurs ne produiront pas autant de difficultés que celles dont témoignent les réactions émotives lues sur la toile. Ceux qui s’informent constateront qu’il existe d’autres possibilités et, j’en suis certain, avec le temps, ils jugeront ces situations nouvelles, mieux adaptées à l’exercice durable d’un métier.

Roland Bréchot, Directeur Général D’ITG