Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?
Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption, disparition des frais d’itinérance téléphonique en Europe… autant de mesures qui ne sont pas passées inaperçues.

Législation et règlements |

Recommander cet article
Imprimer cet article

Elle avait fait beaucoup parler d’elle lors de la polémique sur la Clause Molière. La carte BTP, lancée le 22 mars par le gouvernement afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, va étendre encore plus sa présence.

Déjà utilisée dans les régions de la zone 1 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) et de la zone 2 (Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est), elle arrive aujourd’hui dans le quart sud-est de la France. Les régions concernées sont Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes. Elles ont jusqu’au 31 juillet dernier délai pour remplir leurs obligations.

Le déploiement s’étendra ensuite le 1er juillet en Bretagne, dans les Hauts-de-France et en Normandie, et, à partir du 1er août, en Île-de-France et dans les DOM.

La fin des frais d’itinérance téléphonique

Autre nouveauté bienvenue pour tous les citoyens européens : la fin des frais d’itinérance téléphonique en Europe. A partir du 15 juin, les clients ne seront plus surtaxés lorsqu'ils téléphoneront, enverront un SMS ou surferont sur le web dans un autre pays de l'Union européenne.

Une mesure qui concerne tous les clients des opérateurs télécoms, aussi bien les particuliers que les professionnels. Ceux du BTP ne cacheront pas leur sourire : celles et ceux qui changent régulièrement de pays pour suivre leur chantier, ou qui travaillent avec des collaborateurs étrangers, seront ravis de ne plus avoir à jongler entre différents portables (jetables ou non) et abonnements. Voilà qui va grandement simplifier les choses !

Lutte contre la corruption… et la pollution

C'était l'une des dispositions de la loi Sapin 2 : les entreprises de plus de 500 salariés (ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros) devront désormais mettre en place un plan de prévention et de détection des faits de corruption ainsi que des trafics d'influence au sein de l'entreprise. Un code de conduite, mais aussi une évaluation des clients et fournisseurs sont au programme. Reste à voir si ces bonnes intentions seront réellement suivies et efficaces…

Dans la même optique, il sera obligatoire de se doter d'un système anti-fraude à la TVA d'ici le 1er janvier 2018. Cette mesure ne concerne toutefois que les logiciels et systèmes de caisses. Le texte initial prévoyait qu'elle s'applique également aux logiciels de gestion et de comptabilité, avant que le gouvernement fasse marche arrière devant l'inquiétude des entreprises. A noter que si ces systèmes anti-fraudes sont obligatoires, il n'indiquent en rien une obligation de s'équiper de logiciels de caisse/comptabilité/gestion.

En parlant de bonnes intentions, les transporteurs privés et publics seront désormais obligés d’informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de leurs trajets, que ce soit pour le transport de personnes ou de marchandises. Une mesure qui concerne les déménageurs et surtout les entreprises de transport, que ce soit de matériel ou de denrée , et qui pourront jouer un rôle dans le futur, alors que de plus en plus d’entreprises mettent en avant leur côté « vert ».

Quelques changements pour les artisans

Autre nouveauté, l’obligation de qualification professionnelle par métier, et non plus par groupe d’activité comme c’était le cas avant, pour pouvoir exercer le métier d’artisan. Une mesure un temps supprimée qui avait fait polémique, supposée permettre d’augmenter le niveau de qualification des artisans, mais aussi de poser beaucoup de problèmes à ceux souhaitant passer d’une activité à l’autre, en ralentissant le processus. On ne peut pas tout avoir…

F.T
Photo de Une : ©Fotolia

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

Les solutions d’isolation naturelles sur le futur éco-campus...


BIOFIB'ISOLATION

À Sainte-Tulle, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, se construit un centre de formation (CFA)...
Visuel Dossiers partenaires

Quand l’éclairage s’adapte au rythme circadien...


TRILUX France S.A.S.

La ville de Lyon vient d’accueillir l’Xperience Tour TRILUX, une soirée exclusive inspirée par...

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :