Dans un contexte de crise du logement, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 15 mai, en première lecture, une proposition de loi visant à simplifier certaines règles d’urbanisme afin de faciliter la construction de nouveaux logements.

Porté par Harold Huwart, député du groupe Liot d’Eure-et-Loir, et soutenu par le gouvernement, le texte a été approuvé à une large majorité (119 voix contre 28), lors de la journée parlementaire réservée au groupe Liot.

Alléger les procédures 

« La complexité de nos normes est aujourd’hui l’un des principaux freins à la production de logements », a rappelé la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, en ouverture des débats. L’objectif du texte : assouplir les conditions d’instruction des permis de construire et des autorisations d’urbanisme, notamment en introduisant des dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU) pour autoriser des constructions dans des zones jusqu’alors peu ou pas constructibles, comme certaines zones commerciales ou des quartiers en forte tension.

Parmi les principales mesures figure la généralisation du permis d’aménagement multisite, qui permettra à un aménageur de déposer une seule demande pour plusieurs bâtiments sur des terrains non contigus — une simplification qui pourrait accélérer considérablement le lancement de projets immobiliers.

Un soutien transpartisan, mais des oppositions marquées

Le texte a recueilli un soutien large, des socialistes au Rassemblement national. « Il s’agit d’une première étape dans une longue marche pour réformer le code de l’urbanisme », s’est félicité Pierre Pribetich, au nom du groupe socialiste.

Mais certaines mesures ont suscité de vives critiques à gauche de l’hémicycle. Les groupes écologiste et LFI ont voté contre, dénonçant un projet qui instaure, selon eux, des « dérogations permanentes » et affaiblit les mécanismes démocratiques de concertation locale. Une disposition a notamment cristallisé les tensions : la possibilité de réduire, par dérogation, le quota de places réservées aux publics vulnérables dans les futures résidences hôtelières à vocation sociale, afin de loger temporairement des travailleurs liés à des projets industriels.

« C’est gravissime », a alerté la députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi, accusant le texte de faire « porter le manque de logements pour les travailleurs » sur des personnes déjà en grande précarité, pour qui « la seule alternative, c’est la rue ».

Une première étape avant l’examen au Sénat

Pour Valérie Létard, ce vote est une démonstration d’efficacité politique. « Il n’y aura pas de réponse durable à la crise du logement qui touche des millions de Français sans effort clair et constant de simplification : la navette parlementaire nous permettra, je l’espère, d’enrichir encore ce texte au Sénat lors de son examen qui interviendra d’ici peu », a-t-elle déclaré. 

Ce texte n’est qu’un premier jalon dans une réforme plus large du droit de l’urbanisme, que le gouvernement entend mener pour relancer une production de logements en forte baisse depuis 2023, notamment sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction.

Par Marie Gérald 

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