Présenté le 14 mai en Conseil des ministres, le projet de loi dédié aux JO d’hiver 2030 vise à anticiper les besoins logistiques et sécuritaires liés à cet événement majeur. Il sera examiné dès le 24 juin au Sénat, selon une procédure accélérée avec une seule lecture par chambre. Pour la ministre des Sports Marie Barsacq, il s’agit d’un texte dans la continuité de l’expérience acquise à Paris, mais adapté aux spécificités des territoires alpins.

L’une des principales composantes du projet concerne l’urbanisme. À l’instar des deux lois votées pour Paris (2018 et 2023), celui-ci prévoit des dispositifs dérogatoires pour simplifier l’organisation : suppression de l’obligation d’autorisation d’urbanisme pour les équipements temporaires, accélération des procédures d’expropriation, ou encore mise en place de voies olympiques réservées à la circulation des délégations et personnels accrédités.

Sécurité : les caméras algorithmiques dans le viseur

Le volet sécuritaire occupe une place importante dans le texte. Le gouvernement y propose notamment de prolonger l’expérimentation des caméras dotées d’algorithmes, déployées à Paris en 2024 pour repérer des comportements suspects. Cette extension avait été invalidée par le Conseil constitutionnel dans une précédente loi sur la sécurité des transports. En cause : des performances techniques très inégales selon les cas d’usage et les opérateurs, comme l’a relevé un rapport d’évaluation publié en janvier 2025.

Le projet de loi envisage également d’étendre les prérogatives des agents de sécurité privée. Ces derniers pourraient être autorisés à inspecter les coffres des véhicules aux abords des sites olympiques, avec le consentement du propriétaire. Par ailleurs, une nouvelle mesure permettrait d’interdire simplement à une personne de se présenter sur certains lieux si elle est considérée comme une menace terroriste, sans pour autant recourir aux dispositifs de surveillance individuelle (Micas), parfois jugés excessifs.

Ce renforcement des dispositifs de sécurité n’est pas sans susciter des inquiétudes. En mars dernier, des experts indépendants de l’ONU ont critiqué les méthodes de surveillance utilisées lors des JO de Paris 2024. Ils pointent du doigt une "surveillance sans précédent" avec l’usage massif de drones et de caméras intelligentes, s’inquiétant de l’imprécision juridique de certaines mesures, notamment les Micas.

Une mesure environnementale à noter

Enfin, le projet de loi contient une disposition en lien avec l’héritage environnemental des JO 2024. Il prévoit de raccorder les bateaux stationnés en aval de Paris aux réseaux d’assainissement, dans la continuité des actions menées pour dépolluer la Seine, fleuve central dans la mise en scène des épreuves parisiennes.

Par Jérémy Leduc

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