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Rénovation énergétique : une plainte dénonce l'immobilisme français

Rénovation énergétique : une plainte dénonce l'immobilisme français
Une plainte auprès de la Commission européenne a été déposée le 22 avril 2014 par deux associations, France Nature Environnement (FNE, fédération de 3000 associations) et le Cler, Réseau pour la transition énergétique, pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB). La France ne respecte pas les textes européens en matière de rénovation énergétique des bâtiments anciens, affirment les associations.

Législation et règlements |

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Pour France Nature Environnement (FNE, fédération de 3000 associations) et le Cler, Réseau pour la transition énergétique, la réglementation française datant de 2007 et 2008 pour retranscrire une directive européenne de 2002 est inopérante voire obsolète. De plus, cette réglementation ne concerne pas le chauffage électrique pourtant utilisé par près d'un tiers des foyers français, soulignent les deux ONG.

« Malgré les nombreuses annonces sur l'ambition de notre pays en la matière, la France n'est même pas en règle avec les textes européens », estiment-elles dans un communiqué. Une plainte a été déposée mardi devant la Commission européenne pour « non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB) ».

Mettre la pression sur la France

De telles plaintes sont fréquentes à Bruxelles et peuvent déboucher, si elles sont jugées recevables, sur des procédures d'infraction. Mais ces procédures sont très codifiées et très longues, de l'ordre de plusieurs années.

Au-delà de la plainte, les deux ONG espèrent une pression de la Commission sur la France alors que le gouvernement met la dernière main à son projet de loi sur la transition énergétique. Ce texte, censé tirer les conclusions du débat national organisé en 2013 sur le sujet, doit s'appuyer sur les engagements du président, François Hollande, en termes de réduction de la consommation globale d'énergie (-50% d'ici 2050), de diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité (de 75 à 50% à l'horizon 2025) et de développement des énergies renouvelables.

En matière d'efficacité énergétique, « on attend de cette loi une obligation de rénovation énergétique à certaines étapes importantes de la vie d'un bâtiment (ravalement par exemple) », souligne Maryse Arditi, spécialiste énergie chez FNE.

B.P (avec AFP)

© illustrez-vous - Fotolia.com

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Vos réactions | 3 réactions

1 - Er-0 le 28 avril 2014

PLOMBÉS

Economie en berne, Réglementation toujours plus normative, Aux mains de majors internationales réparties entre bureaucratie et trading haute fréquence, Lobbying verts et "humanistes" manipulés, Bienvenue à Gattaca

 

 

2 - peintra le 28 avril 2014

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

bonjour ,pour rénover un immeuble il faut des sous et mettre des immeubles anciens en RT 2012 c est pas donné si une aide financière conséquente serait proposée peut etre que la France ne serait pas hors la loi

 

 

3 - bouba le 07 mai 2014

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

le dogmatisme de ces associations est imminence , les aspects financiers et techniques n'effleurent même pas leur pensée idéologique. Qui finance ces travaux, Quelles énergies utilisent t'on pas d'électricité mais quoi la transition avec le charbon comme en Allemagne, le bois qui manque actuellement en France, toutes ces normes que beaucoup de petites entreprises ne maitrisent plus, ces assos deviennent nocives a notre pays

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