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Ségolène Royal annonce une suspension sine die du dispositif d'écotaxe

Publié le 09 octobre 2014

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Suite à une réunion de travail avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, la ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont annoncé dans un communiqué commun la suspension « sine die » du dispositif d'écotaxe. Dans la foulée, les fédérations des transports routiers ont suspendu leur mouvement de grève prévu le 15 octobre.
Ségolène Royal annonce une suspension sine die du dispositif d'écotaxe - Batiweb

C'est par un communiqué pour le moins lapidaire que la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat chargé des transports Alain Vidalies ont annoncé la suspension « sine die » du dispositif d'écotaxe, après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier.

Le ministère de l'Ecologie dit avoir pris acte « des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ».

Pour rappel, cette phase d'expérimentation devait commencer au mois d'octobre pour une montée progressive du dispositif afin d'évaluer son impact sur les territoires. L’expérimentation du dispositif devait se faire sans facturation, sous la forme d’une « marche à blanc ».

Afin de justifier cet énième report, la ministre affirme qu'il est « nécessaire de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste » et prend acte de « la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes».

Ainsi, la décision a été prise de « suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe ». Le ministère prévoit de créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes et d'intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

A l'occasion d'une conférence de presse pour dresser un bilan d'étape de la loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a évoqué une première piste : celle d'opérer un prélèvement sur les profits des sociétés d'autoroutes pour rester dans le principe du « bon sens et un principe pollueur-payeur».

Rétropédalage

Suite à cette annonce, les réactions ne sont pas fait attendre. Les transporteurs, satisfaits semble-t-il, ont annoncé la suspension de leur mouvement de grève prévu initialement le 15 octobre.

En revanche, d'autres ont exprimé leur déception. Sur twitter, Emmanuel Cosse, secrétaire nationale d'EELV a dénoncé « une faiblesse face aux lobbies », prévenant que « les Français paieront les pots cassés ».

Autre réaction, celle de l'ancien secrétaire d'Etat chargé des transports Frédéric Cuvillier qui tweete : « un abandon qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponse », dénonçant le « dumping routier ».


Enfin, pour Philippe Martin, l'abandon de l'écotaxe « c'est l'abandon du principe pollueur-payeur. Un très mauvais signal pour l'objectif de transition écologique ». L'ancien ministre de l'Ecologie du gouvernement de Jean-Marc Ayrault affirme qu'il s'agit là d'un « recul ».

« Ce n'est pas une décision de report sine die, mais une question de semaines supplémentaires pour mener à bien l'expérimentation » du péage qui démarrera au 1er octobre, et faire les modifications législatives requises, avait pourtant assuré le secrétaire d'Etat aux Transport Alain Vidalies en septembre dernier.

L'entrée en vigueur du dispositif avait alors été repoussé aux premiers mois de 2015.

C.T

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