Le coût de la RT 2012

L'instance chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements a analysé de juin 2009 jusqu’à la séance du 12 avril 2012 incluse, 112 textes d’application des lois Grenelle. Ce bilan « fait apparaître un coût global sur les collectivités, estimé en année pleine, de l’ordre de 524,4 Millions d'euros et, évalué de manière pluriannuelle (sur la période 2010-2022), d’environ 2,68 Milliards d'euros » précise la Commission. Parmi ces mesures, certaines d'entre elles emportent les conséquences financières les plus importantes sur les collectivités.

La Réglementation Thermique 2012 aurait un coût pour les collectivités territoriales évalué en année pleine à 200 Millions d'euros. Pour les exigences de la RT 2012 applicables aux bâtiments tertiaires neufs, le coût s’élèverait à 288 Millions pour les collectivités territoriales sur la période 2013-2016, soit 72 Millions d'euros par an. Le coût de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est estimé à 286,2 M€ à l'horizon 2015-2021 (soit 40,9 M€ par an), l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est estimé à 24,5 Millions etc...

Grande inquiétude sur la rénovation tertiaire

Si le coût du Grenelle de l’environnement est globalement bien accepté par les élus et qu'aucun avis défavorable n’est émis par la CCEN à l’égard des textes d’application du Grenelle, une grande inquiétude subsiste sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2012. En effet, les élus n’ont pas caché leurs peurs devant « les coûts très significatifs que cette exigence ne manquera pas de générer, dans un contexte de raréfaction des crédits qui dégrade les capacités d’investissement des collectivités ».

Les élus ont suggéré que les obligations soient échelonnées en fonction de la taille des collectivités pour ne concerner dans un premier temps que les plus grandes et que soit engagée une réflexion sur le rôle de l'intercommunalité dans cette démarche. Ils ont enfin souhaité que l’État mette à la disposition des collectivités, et en particulier des plus petites, un réseau scientifique et technique performant capable de les accompagner. Le Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et la CCEN participeront à un groupe de travail réunissant représentants de l’État, élus et associations d’élus sur le sujet. Ce groupe de travail serait chargé de proposer les modalités de mise en œuvre de cet objectif les plus compatibles avec les contraintes qui pèsent sur les finances locales.

Bruno poulard