Le tribunal valide le centre de tri des déchets du Grand Bastia à Monte

Dans une décision du 10 juillet, le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations délivrées pour le centre de tri et de valorisation des déchets du Grand Bastia, à Monte (Haute-Corse).   

Une infrastructure « d'intérêt public », selon le tribunal

L'infrastructure, dont la construction a déjà commencé après l'autorisation environnementale et le permis de construire délivrés début 2025, doit coûter 79 millions d'euros, financés à 80 % par l'État et 20 % par le Syvadec. Qualifié « d'indispensable » par le préfet de Corse Amaury de Saint Quentin en janvier 2023, le centre est censé permettre de réduire de moitié l'enfouissement des déchets en Haute-Corse.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Bastia confirme donc avoir rejeté les deux recours d'associations de défense de l'environnement. Tout d'abord, en refusant de revenir sur la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. L'instance rappelle qu'elle considère que les trois conditions nécessaires à cette dérogation sont réunies, à savoir « l’absence de solution alternative satisfaisante, l’absence d’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées et la justification par une raison impérative d’intérêt public majeur ». 

Par rapport à cette dernière condition, le tribunal a considéré que le centre servirait à 14 intercommunalités et représentait ainsi « une raison impérative d’intérêt public majeur » permettant d'assurer « la continuité du service public de gestion des déchets ». 

Concernant la question de l'artificialisation de la parcelle, « [inscrite] dans la zone naturelle de culture de la carte communale », le tribunal a noté qu'elle était « en friche depuis les années 1970 », au moins, tout en conservant « un réel potentiel agricole, pastoral et sylvicole » sur le tiers non concerné par la construction. Selon nos confrères de l'AFP, ce même tiers de parcelle aurait l'intérêt d'un exploitant agricole voisin. 

Les associations pourraient continuer les poursuites

La décision du tribunal a surpris du côté des associations, qui s'attendaient à ce que la proposition d'annulation du permis de construire, formulée par le rapporteur lors du jugement le 26 juin, soit suivie.

U Levante, l'une d'elles, était remontée contre les interprétations de la cour et s'interroge sur son site : « Peut-on apprécier la vocation agricole d’un terrain au seul regard de son état d’exploitation au moment où un projet est présenté ? Une friche perd-elle, de ce fait, la protection que lui confère le droit de l’urbanisme ? La réponse est évidemment non ! » L'association annonce aussi examiner ses possibilités de porter l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Marseille. 

Mais, « plus grave », selon l'avocat des associations, Me Benoist Busson, ses clients ont appris que la formation du tribunal (3 magistrats) « n'était pas celle habituelle mais composée d'une magistrate honoraire élue Rassemblement National (RN) à la Ciotat » (Bouches-du-Rhône).

Or, 11 jours avant la décision officielle, « dès lundi 29 juin », le représentant local du RN, François Filloni, « fervent partisan du projet », « se vantait d'avoir obtenu gain de cause en réunion de conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) », poursuit Me Busson. « Une plainte sera donc déposée la semaine prochaine (..) des chefs d'obstacle à la loi par dépositaire de l'autorité publique et trafic d'influence », annonce l'avocat.

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