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« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »

« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »
Dans le cadre du Grand débat national, l’Union Sociale pour l’Habitat présente « Les Hlm, une chance pour la France ». Le document revient sur le rôle des organismes de logements sociaux et démêle le vrai du faux. Le logement social est « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Le défendre, c’est penser « à son avenir », estime le mouvement Hlm.

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Le document « Les Hlm, une chance pour la France » rappellent combien le mouvement Hlm est important en France. Publié dans le cadre du Grand Débat national, il vise à « mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social ».

Le logement social « est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». « Nous considérons que se loger décemment est un droit fondamental dont l’exercice doit être garanti ». Le rôle des organismes Hlm est de procurer aux personnes n’ayant pas les ressources nécessaires pour se loger aux conditions du marché « un logement en locatif ou en accession à la propriété de bonne qualité. C’est une mission qu’ils assurent dans un souci d’égalité, en veillant à ce que tous les publics auxquels ils s’adressent puissent disposer d’un habitat digne, sûr et confortable », souligne le document.

Rappelant que près d’un Français sur deux vit ou a vécu en Hlm, il précise que les organismes de logements sociaux « ont construit un parc de près de 5 millions de logements où habitent aujourd’hui plus de 11 millions de personnes ». Ainsi, « défendre le logement social, c’est penser à son avenir, c’est penser à l’avenir de toutes celles et ceux qui un jour pourraient en avoir besoin. C’est apporter de la stabilité aux ménages qui souffrent de précarité ».

Soutenir le logement

Le document insiste sur l’importance de soutenir le logement dans sa globalité : en 2017, 42 milliards d’euros ont été investis pour l’ensemble de la politique du logement pour les propriétaires et le parc locatif privé et public et 74,4 mds€ ont été rapportés sous forme de taxes à l’État et aux collectivités locales. « Le logement ne « coûte » pas à l’État, il lui rapporte ».

Soutenir le logement, c’est également soutenir le pouvoir d’achat des ménages. En 2011, « l’économie globale de pouvoir d’achat permise par les Hlm a été estimée à 13 milliards d’euros par le Ministère du logement ».

Le logement favorise aussi l’emploi : en 2017, les organismes Hlm ont investi 17 milliards d’euros, « soutenant l’activité et l’emploi, environ 150 000 emplois directs, dans le secteur du bâtiment et auprès des entreprises de proximité ». C’est aussi contribuer à la mixité sociale et donner l’opportunité aux personnes « dont les revenus sont irréguliers » de se loger.

Des aides en baisse

Alors que 2 millions de personnes sont inscrites dans le Système national d’enregistrement de la demande, le document pointe la baisse des aides à la personne. « Moins investir dans le logement social, c’est faire le choix de ne pas répondre à leur besoin de logement abordable, ou plus proche de leur travail, ou plus adapté à la taille de leur famille ».

Pour rappel, les APL ont baissé de 5 euros par mois en 2017, une mesure qui a « pénalisé 6 millions de ménages dont 2,6 millions logés dans le parc social ». Puis en 2018, le gouvernement a imposé une baisse des loyers de plus de 800 millions d’euros. « 800 millions de recettes en moins pour les organismes, c’est mathématiquement moins de moyens pour entretenir les logements, moins d’argent pour les rénover, moins d’argent pour construire de nouveaux logements sociaux ».

A cela est venu s’ajouter une hausse du taux de TVA appliqué à la construction et la rénovation pour les organismes de logement social de 5,5% à 10%. Des mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2018 qui auront coûté plus de 2 milliards d’euros aux organismes Hlm.

Le mouvement Hlm coûte-t-il si cher ?

Pour les organismes de logements sociaux la réponse est non. « Aujourd’hui, l’État régule la distribution des aides à la pierre mais ne les finance pas. Ce sont essentiellement les organismes Hlm qui, par un prélèvement annuel auquel ils sont soumis, financent les aides ».

Concernant les APL, « 50% des bénéficiaires dans le parc social ont un loyer inférieur au loyer plafond utilisé dans le calcul de l’APL ». Cela se traduit « directement pour l’État par le versement d’une aide moindre que celle qu’ils percevraient s’ils logeaient dans le parc privé. L’économie d’aides ainsi réalisée par l’État est évaluée à 1 milliard d’euros ».

Alors que les organismes de logements sociaux sont invités à se regrouper, sont-ils vraiment (trop) nombreux ? On dénombre 550 organismes Hlm contre 1 700 au Royaume-Uni pour un parc similaire en nombre de logements. « Plutôt que leur nombre, c’est leur capacité à répondre aux besoins des territoires qui doit permettre d’apprécier leur performance », estime l’USH.

Améliorer la situation du logement

Que proposent les organismes Hlm pour améliorer le logement ? « Il est important de rappeler que ce ne sont pas les organismes Hlm qui créent le mal-logement, mais les déséquilibres économiques et sociaux contre lesquels nous devons lutter avec force et conviction ».

En matière d’accession à la propriété, il est essentiel de maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) sur tous les territoires. Il convient également de soutenir les outils existants : la TVA à taux réduit dans les zones en rénovation urbaine et les quartiers prioritaires de la ville, le prêt social location-accession et le nouveau bail réel solidaire mis en œuvre avec les organismes de foncier solidaire.

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

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