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Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis

Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis
Si le contrat passé avec une entreprise a valeur juridique et se doit d'être respecté, des exceptions peuvent être appliquées. La Cour de cassation indique ce jour qu'une entreprise peut en effet facturer un maître d'ouvrage de frais qui n'étaient pas prévus par son devis. C'est le cas par exemple si l’initiative contribue à une exécution de qualité des prestations ou évite la prise du retard du chantier.

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Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis.

C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.

Le propriétaire d'un immeuble en construction refusait de payer la location de déshumidificateurs d'air en soulignant que ces appareils n'étaient pas prévus par le contrat passé avec l'entreprise et qu'aucun ordre de service n'avait été signé. Selon lui, les relations avec une entreprise ne devaient pas s'écarter des prestations prévues au contrat.

Les juges ont en revanche considéré que l'initiative était destinée à réaliser une exécution de meilleure qualité du travail, dans les règles de l'art, et en évitant de faire durer le chantier alors que le contexte était rendu difficile par les conditions météorologiques.

Dans ce cas, ont-ils jugé, cette location était utile et pouvait alors être facturée, même si elle n'avait pas été expressément prévue. Le "maître de l'ouvrage", c'est à dire le propriétaire de la construction, était en réalité le bénéficiaire de cette initiative, souligne la décision.

(Cass. Civ 3, 24.5.2018, U 16-22.460).

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