Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie) Législation et règlements | 29.05.18

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Le projet de loi Elan, qui sera discuté dès demain à l’Assemblée nationale, ne cesse de créer la polémique. Décrié par de nombreux professionnels du secteur de la construction, le texte s’attire aujourd’hui les foudres des associations de défense de l’environnement. En cause, l’adoption d’un amendement assouplissant la « loi littoral ». Lors d’un passage télévisé, Julien Denormandie s’est voulu rassurant : il n’est pas question de remettre en cause cette loi votée en 1986.
La « loi littoral » serait-elle de nouveau menacée ? C’est en tous cas ce que laisse penser l’adoption d’un amendement LREM.

Déjà l’an dernier, à l’occasion du vote de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le texte voté à l’unanimité par le Parlement en 1986, avait été remis en question.

Le Sénat avait en effet adopté des amendements « ouvrant des brèches dans la loi littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des dents creuses… autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes », dénonçait une pétition lancée par Jean-Laurent Félizia, Conseiller Municipal du Lavandou (Var).

La pétition avait recueilli près de 283 000 signatures, parmi lesquelles, celle de… Nicolas Hulot, l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’histoire se répète

L’amendement récemment adopté dans le cadre du projet de loi Elan, vient ainsi raviver les inquiétudes des associations de défense de l’environnement. Dans une interview accordée à France-Bleu Corse (Frequenza Amora), Jean-Laurent Félizia explique que l’article 12 du projet de loi « a vu des députés déposer des amendements très agressifs » qui rendent notamment possible la construction, dans les dents creuses, de déchetteries, de centrales photovoltaïques ou encore de stations d’épuration.

Or, rappelle-t-il, la « loi littoral » permet déjà « l’établissement de fermes agricoles ou d’exploitations forestières. La décortiquer, c’est la mettre à mal alors qu’elle a fait ses preuves depuis 1986, et freine l’hégémonie de l’urbanisation sur le littoral ».

Dans un communiqué, il demande à Emmanuel Macron et à Nicolas Hulot de respecter leurs engagements.
« On les rappelle à l’ordre gentiment mais avec détermination.» Leurs engagements « ne doivent pas tomber à l’eau ».

La « loi littoral » offre aux Français « la liberté de circuler sur le littoral (…). Le littoral n’est pas qu’un espace économique. Il est aussi un espace d’enjeux environnementaux majeurs pour les futures décennies. Il va servir de tampon au dérèglement climatique et à la hausse du niveau des mers. Si la loi est décortiquée, c’est toute la jurisprudence existante qui va voler en éclat et la promotion immobilière va se régaler ».

La « loi littoral » est un « acquis »

Invité sur le plateau de l’Epreuve de vérité, le secrétaire d’Etat Julien Denormandie a assuré que la « loi littoral » était « un acquis qu’il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition ».

« Vous savez je suis ingénieur agronome, donc la fertilisation des sols, je connais, et je vois bien tout l'intérêt de la loi littoral », a-t-il dit, ajoutant : « Vous n'êtes absolument pas dans une remise en cause de la loi littoral et encore moins de la bande des 100 m (d'inconstructibilité) qui est l'un des principaux acquis. Je veux être très rassurant sur ce point ».

De son côté, Nicolas Hulot, a assuré vouloir « veiller à ce que l’intégrité de la loi » ne soit pas mise en cause.
« On n’a pas beaucoup de lois environnementales aussi fondatrices que la loi littoral donc je vais faire en sorte qu’on ne l’affaiblisse », a-t-il déclaré lors d’un déplacement en Corse.

Si certains aménagements sont revendiqués comme nécessaires par les élus, le ministre indique qu’ils seront « à la marge et croyez-moi sous triple contrôle pour éviter qu’on s’engouffre dans une brèche ».

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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