Certaines collectivités font le choix de revenir dans le domaine public après une expérience du privé. C'est le cas de l'agglomération d'Evry, dont la distribution de l'eau potable actuellement aux mains du privé devrait revenir dans le domaine public début 2013. Pour la CAECE (Communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne), "cette évolution conduirait à une baisse du prix de la distribution de l'eau de l'ordre de 10%". Idem pour la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne qui a créé en janvier dernier une régie publique pour l'exploitation du réseau et la distribution de l'eau. Cette décision doit être confirmée en Conseil de communauté le 26 septembre prochain. L'assainissement sera par contre confié à un opérateur privé via une délégation de service public (DSP).
De son côté la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a voté tout récemment pour le passage de l'eau et l'assainissement en régie publique à l'horizon 2019. Le contrat de concession du service de l'eau était prévu pour se clôturer fin 2021 et sera donc anticipé. Une DSP de transition de six ans pour l'assainissement, dont le contrat arrivait à échéance fin 2012, a ensuite été adoptée pour synchroniser les échéances des deux contrats.
Orléans et Marseille Provence Métropole en DSP
D'autres collectivités demeurent en DSP, faisant le choix du domaine privé pour la gestion d'un bien public. La ville d'Orléans a ainsi renouvelé son contrat de DSP avec la Lyonnaise des Eaux pour une durée de douze ans à compter de 2012. La Lyonnaise des Eaux possède ce contrat depuis 1987. "On constate que les DSP peuvent être aussi performantes que des régies, voire meilleures", selon le maire Serge Grouard, "d'autant qu'elles intègrent également le coût des investissements". La Lyonnaise va également investir 18 millions d'euros dans le renouvellement des installations du réseau et changera tous les branchements au plomb encore existants.
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a elle aussi reconduit le principe d'une délégation de service public (DSP) pour la gestion de l'eau, comme c'est le cas depuis 1960. Un choix qui serait lié uniquement à un problème de coût. "Compte tenu de l'endettement de la communauté urbaine, nous n'avons pas les moyens de passer en régie", a justifié Eugène Caselli, président de MPM. Le coût d'un passage en régie a en effet été évalué à environ 150 millions d'euros pour la reprise des actifs, les investissements à réaliser et le transfert du personnel privé.
Assainissement
Excepté deux communes en régie (sur 18), la distribution de l'eau et le réseau d'assainissement sur le territoire de MPM sont actuellement aux mains de trois opérateurs privés, la Société des Eaux de Marseille (SEM, filiale du groupe Veolia), la Société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille (Seram, filiale du groupe Suez) et la Seerc-Eaux de Provence (Suez). La plupart des 31 contrats en cours arrivant à échéance entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013, MPM propose d'en restreindre le nombre à quatre, avec un lot unique pour l'eau et trois lots géographiques pour l'assainissement, sur une durée de 10 à 15 ans.
Laurent Perrin (source AFP)
