Le rapport de la CNAUF remis ce jour à la ministre du Logement dévoile des chiffres plutôt encourageants en matière de cession de foncier public au bénéfice du logement abordable.

Si en 2015, 70 terrains avaient été cédés pour la réalisation de plus de 7 900 logements, 105 accords de cession ont été enregistrés en 2016 pour un potentiel de près de 12 000 logements !

Par ailleurs, l’année 2016 a été marquée par « une nette accélération » de l’application des décotes au profit du logement social puisque sur les 105 cessions, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale (contre 13 en 2013 et 2014, et 20 en 2015).

Ce taux a même atteint pour la première fois 100% et deux terrains ont été cédés à titre gratuit : à Lille pour un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

« Pour l’ensemble des cessions, le montant total des décotes est de plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social », indique ainsi le ministère du Logement dans un communiqué.

La mobilisation du foncier doit se poursuivre 

Le rapport recense par ailleurs 270 terrains cessibles identifiés par les préfets de régions fin 2016. Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans des zones tendues (A, Abis et B1).

Emmanuelle Cosse a salué la détermination de Thierry Repentin, président de la Cnauf, et de ses équipes « dont les travaux ont donné des résultats tangibles sur l’ensemble du territoire national. »

« La mobilisation du foncier public constitue un levier essentiel de la politique que nous menons au service du logement abordable et de l’habitat durable. Les résultats exposés dans le rapport de Thierry Repentin démontrent l’efficacité opérationnelle du principe de vente des terrains de l’État avec décote », a-t-elle déclaré.

La mise en vente des terrains inutilisés à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils ont vocation à accueillir des programmes de logements, peut-être considérée comme un complément d’aide à la pierre, a-t-elle estimé.

Ce système de décote, résultant de la loi du 18 janvier 2013, rejoint par ailleurs deux priorités de l’Etat en matière de logement. Il répond en effet « aux impératifs de mixité sociale et production de logement abordable là où les besoins sont les plus importants. » 

« La dynamique engagée dans ce domaine doit pouvoir se poursuivre », conclut Emmanuelle Cosse.

Rose Colombel
Photo de une : Twitter Officiel @EmmaCosse