Définir un « cap clair » pour l’ordre et la profession, affirmer la position du géomètre-expert comme « acteur souverain du foncier » et tiers de confiance de l’intérêt général et des collectivités. Tels sont les objectifs du plan stratégique de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), révélé à la presse le 28 janvier.

Une feuille de route baptisée « Ensemble », pour faire allusion aux concertations avec les membres pour le définir.
« C'était aussi un petit clin d'oeil à une notion mathématique, qui rejoint la formation scientifique initiale d'un bon nombre de géomètres-experts », mentionne la présidente Séverine Vernet.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ordre, le plan stratégie réunit 118 projets, réunis sous huit enjeux, s’imbriquant entre eux.
 

Mieux structurer la gestion du foncier

Premier enjeu exposé par l’OGE : la sécurisation du système foncier, car « pour qu’une société tienne, (...) il faut un système foncier pérenne », affirme Mme Vernet. Une des solutions réside dans le registre Geofoncier, référençant les bornages. L’ordre veut en faire un service d’enregistrement et de publication des actes fonciers. La plateforme s’étendrait au-delà de la profession, notamment auprès des notaires. 

« On va travailler aussi sur un projet sur le fait de rendre obligatoire le bornage de toutes les propriétés bâties avant mutation. Aujourd'hui, pour toute une série d'obligations dans le cadre des ventes, indique la présidente de l’ordre. On considère que le fait de savoir si sa propriété est bornée ou pas fait partie est indispensable à un propriétaire, qui d'ailleurs pense acheter en toute garantie alors que ça ne l'est pas. »

La structure veut aussi rendre obligatoire l'intégration d'un plan d’un état descriptif de division en copropriété.

Dans ce sens, l’intelligence artificielle semble un atout. L’ordre « a décidé de ne pas uniquement subir ces mutations liées à cette transition numérique, mais à la fois de les encadrer, de les maîtriser et puis de les mettre au service de la régulation ». 

Un agent IA est en cours de développement et sera présenté lors du Congrès des géomètres experts fin juin à Nantes. Son but sera de décrypter et suivre les évolutions réglementaires concernant la profession. Sans compter des logiciels métiers mutualisés (calculs, DAO, AFAFE) et une dématérialisation intégrale des procédures de bornage. 

Concevoir des cadres de vie harmonieux et favoriser l'accès au logement pour tous est aussi une priorité des géomètres-experts. Sur les 17 propositions, la filière encourage l’intégration de la qualité des sols dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), à travers un diagnostic.  

Des mesures déjà soutenues dans le passé, mais réaffirmées aux côtés de la promotion de l’outil Association Foncière Urbaine de Compensation Environnementale, visant à optimiser les ressources foncières. L’OGE loue également l’aménagement foncier et la structuration du parcellaire forestier. « On voit bien que la souveraineté sur l'agriculture fait partie à ce jour la gestion des forêts (…) contribuer à une meilleure gestion d'un point de vue parcellaire de ce vivier nous semble important », justifie Séverine Vernet. 
 

Un ordre plus agile et transparent

Côté organisation, l’OGE veut une modification de la structure métier, notamment en régulant l’impact des investisseurs financiers sur la gestion de l’activité topographique et du foncier. La filière défend par ailleurs la liberté d’exercer dans plusieurs cabinets et le statut du clerc. Ce dernier consiste à mandater les géomètres-experts sur certaines missions, dont la signature du bornage, pour ainsi mieux fluidifier les travaux.

Le dynamisme économique est une autre préoccupation des géomètres-experts, qu’il faut acculturer à l’entreprenariat selon la feuille de route. Un service intérimaire de la profession est aussi proposé. Tout comme la mise à jour de son indice économique Insee, qui ne doit plus inclure certaines données désuètes, dont le coût de la borne, déjà intégrée dans le prix d’une prestation topographique.

Dans une tribune en septembre, Séverine Vernet affichait son attention de gouverner plus collégialement parmi ses pairs. Ce qui passe par davantage de transparence. En témoigne un volet du plan stratégique de l’OGE, pour que le métier s’ouvre sur la société, « pour être plus lisible mieux compris ».

L’ordre travaille donc sur un Code de droit souple. Celui-ci complèterait la déontologie existante et changerait au rythme des évolutions économiques, technologiques voire sociétales. La fondation d’un centre ordinal de recherche, d’information et de consultation juridique est aussi inscrit dans le plan. 

Redorer le blason de la profession

En France, 1 900 géomètres-experts sont dénombrés répartis entre 1100 cabinets. Une chose est sûre pour la présidente de l’OGE : « Il en faudrait certainement plus, surtout avec les ambitions qu'on porte. »

Le plan « Ensemble » comporte également un volet notoriété, axée sur la diversité de compétences associées. Celui-ci prévoit une websérie et un guide de communication pour les cabinets. 

La réputation de la profession se joue aussi dans la formation. Aujourd’hui, 70 % actifs sortent d’école d’ingénieur. 30 % sont diplômés par le gouvernement, soit sur des disciplines proches (architecture, urbanisme ou paysagerie), soit par des voies professionnalisantes, c’est-à-dire des collaborateurs au sein de cabinets, qui se forment au métier. 
L’ordre souhaite toutefois créer une première école des géomètres-experts en France, complétée par un double diplôme et une plateforme d’offres de stage. 

Cette expertise française s’illustre par à l’international en particulier dans les pays francophones. « Le Luxembourg nous inspire sur le plan de la représentation du système foncier. Aujourd'hui, en France, nous avons un cadastre qui a le mérite d'exister, mais qui, pour autant, est assez inexact, n'a pas de valeur juridique, évoque Séverine Vernet. Les géomètres-experts font des bornages et définissent des limites juridiquement des garanties. Donc finalement deux plans vivent l'un à côté de l'autre ». Dans le modèle luxembourgeois, les limites bornées se substituent au cadastre.

« On a même des inspirations en interne, puisqu'on a un droit foncier différent en Alsace-Moselle, avec une valeur juridique du cadastre plus importante », abonde Mme Vernet. 

L’OGE s’est fait également connaître aux Comores, non loin de Mayotte. La profession est par ailleurs intervenue dans le département ultramarin, dans le cadre d’une mission interministérielle après les ravages du cyclone Chido. L’absence de titres propriétés a constitué la première difficulté. « Et Chido n'a fait qu'accentuer cette problématique, notamment au niveau des remboursements, au niveau remboursement assurances, qui demandaient ces titres », nous confie la présidente de l’OGE.  

Une dérogation réglementaire a pu s’adapter à l’urgence, que Mme Vernet associe à de « la médecine de guerre ». Le mot est plutôt juste, quand on explore le no man’s land administratif dont souffre Mayotte, rendant complexe sa refondation. 

Par Virginie Kroun