Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux
Rappelons que la loi SRU de 2000 impose aux communes comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer d’ici à 2025, de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour les communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.
Que dit le rapport ? « Alors que 387 communes n’avaient pas satisfait leurs objectifs sur la période 2011-2013, elles sont 649 sur 2014-2016 », soit une hausse de 68%. Sur les 1 161 communes soumises à ce bilan triennal en raison d’une carence en logements sociaux, plus de la moitié (56%) sont donc restées en infraction contre 38% en 2011-2013.
Les régions Ile-de-France et PACA, mauvaises élèves
Parmi elles, 76 sont en Ile-de-France, les plus épinglées étant Chambourcy, Saint-Maur-des-Fossés, Auvers-sur-Oise, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse. La région PACA est également en ligne de mire avec 64 communes carencées parmi lesquelles Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule ou Saint-Raphaël. L'Auvergne-Rhône-Alpes se distingue aussi avec 32 communes pointées.Présidée par Thierry Repentin, la commission a formulé à Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, un avis sur les propositions émanant des préfets de déclarer « carencées » 233 communes, ce qui les expose à des sanctions financières et à une action coercitive de la part de l’Etat. Les préfets ont proposé d’assortir la carence d’une majoration du prélèvement de 400% pour seulement 8 villes carencées sur 233. Par ailleurs, même carencées, un tiers des communes n’est pas visée par une dite majoration.
D’après une information Europe 1, la commission a demandé à l’Etat de quadrupler les amendes pour les communes récalcitrantes. Elle a recommandé au ministre de « donner sans délai » son accord. La commission a en effet noté un manque de sévérité des préfets qui ne mobilisent pas toujours tout l’éventail des moyens mis à leur disposition, pour contraindre les communes récalcitrantes à respecter la loi. Et ce, malgré la « grande fermeté » exigée d'eux par le gouvernement, dans une instruction du 23 décembre 2016.
Intégrer 50 communes au dispositif
La commission a en outre jugé « indispensable » de déclarer carencées 50 communes supplémentaires « sur lesquelles les dynamiques sont manifestement insuffisante » ou bien n’ayant construits que des logements sociaux aux loyers les moins éloignés du marché libre (dit « PLS »). Parmi elles : Nice, Toulon et Aix-en-Provence. On retrouve aussi Marseille et Montpellier qui n’ont financé respectivement que 20 et 21% de logements les plus sociaux (PLAI).R.C (Avec AFP)
©Fotolia
Loi SRU : sanctions alourdies pour les mauvais élèves de la région AuRA
La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’annoncer le durcissement des sanctions envers 21 communes qui ne respectent pas la loi SRU, imposant 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Ce non-respect...
Saint-Gobain Glass lance la gamme ECLAZ® : des vitrages pour un été au frais et un hiver au chaud
Quels doubles vitrages choisir lors de la rénovation ou de la construction de son habitat afin d’allier confort et économies d’énergie ? Pas toujours évident de s’y retrouver !
Le fibres-ciment, un matériau durable à la hauteur des défis environnementaux
Pluie, soleil, chaleur, gel… Quel que soit le bâtiment, les constructions sont mises à rude épreuve. Pour prolonger leur durée de vie, la qualité des matériaux est un facteur essentiel. En neuf comme en...
Un député LFI présente une proposition de loi pour appliquer les quotas de logements sociaux
Le député LFI François Piquemal a récemment présenté une proposition de loi visant à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. Une proposition qui intervient alors que de très nombreuses...
