A l’origine, il y a un tout récent rapport de la Cour des Comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2012, notamment sur la politique du logement. Et l'analyse de la juridiction financière est sévère. Pour elle, cette politique est un « exemple d'interventions pour lesquelles la rénovation de l'action publique doit intégrer de multiples composantes, budgétaires, fiscales, réglementaires et de coordination entre les acteurs ». La Cour des comptes constate une augmentation de 49 % des dépenses fiscales liées au logement entre 2007 et 2011.

Il est vrai que les mises en chantier de logements neufs sont tombées à l'un de leurs plus bas niveaux depuis dix ans. Et l’intervention de l’état reste extrêmement coûteuse pour les finances publiques. En 2014, l'intervention en faveur du logement représentera un coût de 39,50 milliards d'euros pour l'Etat (au sens large), voire de 41,3 milliards en intégrant l'effort des collectivités territoriales, selon le rapport du député PS Christophe Caresche.

Le ministère des Finances avance donc quelques idées, dont l’une serait de réduire, voire supprimer les niches fiscales en faveur de l'investissement locatif (les Besson, Robien, Borloo, Scellier et aujourd'hui… Duflot). Cette nouvelle annonce de la Cour des Comptes, a priori approuvée par Bercy, a déclenché quelques premières réactions à chaud :

Denys BRUNEL, Président, Chambre des Propriétaires
- « Il est certain que le coût est épouvantable pour un résultat bien médiocre! Mais les niches sont désormais réduites ; l'essentiel du coût vient du logement social. Envisage-t-on une remise en cause de ce côté? »

Benjamin NICAISE, Président, Cerenicimo
- « Il semble que la majorité en place soit décidée de mettre à mort l'industrie du logement en France. Cela va être le coup de grâce... Après la loi Duflot qui a été mal accueillie par les investisseurs, après la loi ALUR écrite contre les propriétaires bailleurs, voilà maintenant qu'on nous annonce une remise à plat de la politique fiscale immobilière et notamment une nouvelle remise en cause des fameuses niches fiscales. Annoncer cela en début d'année concernant un secteur déjà en grande difficulté c'est de l'inconscience. Mais également de l'incompétence ! La fiscalité française des particuliers sur les revenus immobiliers est l'une des pires du monde occidental. »

Philippe Taboret, Directeur général adjoint, CAFPI
- « Cécile Duflot paye son dogmatisme, qui a brisé la confiance des investisseurs et des promoteurs ! Si cette décision se concrétise, on peut craindre effectivement de Bercy une politique au détriment du logement. L’obsession de Pierre Moscovici est de diminuer les charges de l’Etat, les aides à la pierre vont donc souffrir ! Et le marché s’effondrer… Les prix vont chuter, comme souhaité par le gouvernement, mais à quel coût économique et social ? Là est la question… »

Raymond Le Roy Liberge, Président, Les Provinces
- « Personne, que ce soit des investisseurs privés ou institutionnels, n’investira dans l’immobilier s’il n’y a de rentabilité à minima, et de possibilité de plus-values à terme. L’échec du dispositif Duflot tient à la fiscalité qui lui est appliquée (plafonnement, taxation des plus-values…). Il serait bon que l’on se souvienne que ce sont les systèmes les moins réglementés qui ont le mieux fonctionnés ces dernières années. Bercy ne raisonne qu’en termes de dépenses fiscales, alors que la faible réussite du dispositif Duflot se traduit par une non-recette. Et il oublie les recettes qui sont perçues : TVA, taxes…, sans oublier les emplois créés qui diminueraient le chômage, avec les conséquences sur les dépenses publiques et les nouvelles recettes que cela entrainerait. »

Philippe Lauzeral, Directeur Commercial, Stellium
- « Il faudrait peut-être aussi rappeler que l’investissement locatif alimente le marché de la location et participe au financement du logement social ».

B.P

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