Des élus issus de différents horizons politiques, parmi lesquels plusieurs anciens ministres du camp macroniste, appellent ce lundi 13 avril les parlementaires à rejeter un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Ils dénoncent un dispositif qui, selon eux, multiplie les dérogations favorisant l’artificialisation des sols, en contradiction avec les objectifs fixés par la loi Climat.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, ces élus, parmi lesquels les anciens ministres de la Transition écologique Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, alertent sur les conséquences de cette mesure. 

« Mardi 14 avril, les parlementaires s'apprêtent à voter une disposition (...) qui, sous couvert de simplification et de réindustrialisation, remet en cause l'objectif de zéro artificialisation nette », expliquent-ils.

La France « artificialise deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins »

Les signataires pointent en particulier l’article 15 du texte, qui modifie le code de l’urbanisme sans pour autant, selon eux, « réindustrialise[r] la France ».

« En multipliant les dérogations autorisant l'artificialisation pour tout type de projet, il promet la France moche, celle du hangar et de la friche, au détriment des agriculteurs », écrivent-ils, estimant par ailleurs que la simplification « ne peut devenir synonyme d'instabilité normative ».

Estimant que le foncier « est un actif économique essentiel au même titre que l'eau, l'énergie et les matières premières », les élus rappellent également que la France « artificialise deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins ».

Ils insistent, en outre, sur l’importance des terres agricoles, qu’ils considèrent comme « la condition de l'installation des jeunes agriculteurs ».

Les élus mettent également en garde contre les arbitrages fonciers à l’heure des enjeux de souveraineté productive. « À l'heure où nous voulons produire davantage sur notre sol, les sacrifier à des projets d'entrepôts ou de zones commerciales alors qu'on dispose de friches disponibles pour les accueillir est une faute économique et géopolitique », souligne le texte.

Les signataires appellent à ne pas « fermer les yeux et faire le jeu des intérêts financiers des promoteurs et des aménageurs »

La tribune est notamment cosignée par les présidents de région Loïg Chesnais-Girard, à la tête de la Bretagne, et Carole Delga, présidente de l’Occitanie.

Les signataires exhortent les parlementaires à ne pas « fermer les yeux et faire le jeu des intérêts financiers des promoteurs et des aménageurs ».

Le vote définitif du projet de loi de simplification, qui prévoit également — après des ajouts introduits à l’Assemblée nationale par les groupes Les Républicains et Rassemblement national — la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), avait été repoussé par le gouvernement à la fin du mois de janvier.

Ce texte, en préparation depuis près de deux ans, vise à faciliter les démarches administratives des entreprises et à faciliter l’implantation de projets industriels.

Avec AFP

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