Créer une Ville du Grand Paris : quels effets pour le logement ?

Fin mai dernier, « clap de fin » du raccordement des nouvelles voies du CDG Express, pour mise en service en mars 2027. Avant cela, les premiers tronçons du Grand Paris Express doivent entrer en ordre de marche dès 2026, avec un échelonnement jusqu’en 2031.  

À cela s’ajoutent les dernières municipales et les présidentielles de 2027. Ces événements donnent l’occasion de s’interroger sur le futur de la métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupe 130 communes et 7,2 millions d'habitants. 

« Paris connaît donc une situation paradoxale : la population métropolitaine ne cesse d’augmenter depuis cent cinquante ans, mais la ville de Paris enregistre une décrue de sa population depuis le milieu du XXème siècle et reste engoncée dans la vieille muraille de Thiers», lit-on dans la note du rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, diffusée ce mercredi 3 juin. 

Les auteurs : Clément Beaune, ancien ministre des Transports et haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, et les conseillers Marc Fasan et Alice de Lyrot.

Désenclaver institutionnellement la capitale

« Comparativement à d’autres capitales européennes et mondiales, cette situation fait figure d’exception, avec une superficie minimale et une organisation très centralisée. Outre ces deux aspects, les enjeux contemporains et d’avenir (mobilités, logement, urbanisme durable, etc.) imposent des mesures prises à l’échelle d’une collectivité élargie pour garantir leur lisibilité et leurs effets », poursuivent-elles. 

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Une idée ressort : la création d’une « nouvelle Ville du Grand Paris », concentrant 40 mairies de districts, « calquées sur les frontières communales actuelles ». Cela permettrait de désenclaver la capitale hors de son périphérique et de l’harmoniser avec les villes de petite couronne. Population totale estimée : 6,92 millions d’habitants. 

La nouvelle organisation proposée permettrait la formation de trois échelons territoriaux : la Région Île-de-France gère l’ensemble des aménagements régionaux, tandis que la Ville du Grand Paris gère les compétences intercommunales et départementales à l’échelle de la petite couronne et les districts les compétences locales.

Il s’agit de «simplifier sensiblement l’organisation administrative », en supprimant les départements (92, 93, 94) et les communes concernées.

« À noter qu’une autre solution, non développée ici, pourrait être de supprimer la MGP et les départements de la petite couronne », évoque le Haut-commissariat à la stratégie et au plan. Ce modèle vise notamment à intégrer les villes limitrophes à la capitale dans la Ville du Grand Paris. 

Une meilleure gestion des compétences, notamment du logement

Rappelons qu’en 2023, la Cour des comptes a décelé des dysfonctionnements au sein de la métropole du Grand Paris (MGP), née en 2016.

« Les projets déclarés d’intérêt métropolitain appelant à un financement partagé entre les collectivités sont en nombre minime, et les inégalités, loin de se résorber, se sont creusées au sein de la MGP, alors que sa structure budgétaire limite ses capacités d’action et entrave son autonomie financière», déplore le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.

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Ce qui entrave divers projets, notamment le logement. Le modèle financier, entre dotations de l’État et fonds de chaque collectivité, aurait « un effet limité par rapport aux budgets globaux des communes et intercommunalités ».

Malgré un Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) validé au sein de la métropole, « aucun plan exécutoire n’a finalement été mis en œuvre », constate le Haut-commissariat à la stratégie et au plan. « Cet échec s’explique en grande partie par la difficulté à territorialiser les objectifs, et l’offre de logements en particulier. »

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan prône également « un rééquilibrage budgétaire et fiscal ». Notamment pour pallier le décalage entre Paris, comptant « un PIB par habitant supérieur à 100 000 euros » et la Seine-Saint-Denis, dont le potentiel fiscal serait deux fois inférieur à celui de la capitale.

Selon les auteurs de la note, créer cette collectivité unique à l’échelle de la petite couronne pourrait insuffler une plus grande solidarité et mutualisation des moyens au sein des territoires, sur divers postes de dépenses : logement, voirie, équipements, etc.

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