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Six propositions pour les tarifs des contrats de syndic

04 janvier 2011
Six propositions pour les tarifs des contrats de syndic
Les problèmes tarifaires liés aux contrats de syndic sont toujours aussi nombreux, selon l'ARC qui a réalisé récemment une enquête sur la question. C'est pourquoi l'association avance six propositions qui permettraient de résoudre immédiatement 90% des problèmes.

La nouvelle enquête de l’ARC (Association des responsables de copropriétés) sur les contrats de syndic montre que les problèmes tarifaires liés aux contrats de syndic sont toujours aussi nombreux. Parmi ces problèmes l'ARC cite : la facturation - en plus des honoraires de base - de certaines tâches de gestion courante (tenue de l’assemblée générale annuelle, gestion des archives...) ; le maintien de forfaits particuliers, eux aussi facturés en plus (forfait administratif, forfait Internet, forfait 24h/24...) ; l'exagération des frais de tirage (photocopie à 0,35€ pièce) et actes obligatoires (mise en demeure, état daté) ; et la multiplication de prestations particulières supplémentaires.

L’ARC a donc proposé à Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat à la consommation, de modifier six points de l’arrêté du 19 mars 2010 (dit arrêté Novelli), à savoir : introduire une définition des tâches de gestion courante ; améliorer la liste des tâches indicatives de gestion courante (en y incluant  la tenue de l’AG aux heures habituelles du syndicat et la gestion des archives) ; interdire les forfaits facturés en plus du forfait de base ; préciser la liste des "prestations supplémentaires" ; définir ce qu’on entend par frais de tirage ; et définir les actes obligatoires et prévoir de les taxer.

Laurent Perrin

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Vos réactions | 3 réactions Toutes les réactions

1 - respond le 05 janvier 2011

la première chose à faire est de régler le compte bancaire séparé sans aucune dérogation possible.il y ades années que le sujet est pendnat. Pourtant il génére nombre de problèmes notamment en cas de changement de syndic, rachat de cabinets, et avec des comptes parfois peu clairs. Je ne parle pas non plus de syndic en dépot de bilan ou celà est catastrophique et notamment pour faire jouer les caisses de garantie. des années de procédure car on découvre que la garantie n'est pas une garantie solidaire et q'il faut attendre tous les jugements et le solde du passif avec l'administrateur judiciaire pour retoucher de maigres indemnités. Après il restra tous les problèmes de comptabilité, provisions pour travaux appelés et consommés à autre choses y compris des frais annexes, factures communes à plusieurs immeubles payées à des prestataires ou certains sont des filliales du syndic ou ont des liens capitalistiques,

 

 

2 - bichon le 05 janvier 2011

JE PENSE QU EFFECTIVEMENT LES SYNDICS ABUSENT , NEANMOINS A MON MODESTE NIVEAU , J AI PU TEMPERER CERTAINES ARDEURS ET MES SYNDICS DE DERAPENT PAS : JE PENSE QUE LES COPROPRIETES ONT LES S YNDICS QU ELLES MERITENT: IL CONVIENT POUR CELA QUE LES COPROPRIETAIRES METTENT LEUR EGOS DE COTE ET COMPRENNENT QU UNE COPROPRIETE DOIT SE GERER COMME UN GRAND GROUPE DE GRANDE DISTRIBUTION EN APPLIQUANT LES SYNERGIES D HONORAIRES ET EN ETANT TENANCES , CONSTANTS , ET INTELLIGENTS :sur certaines copropriétés , les personnes trop compétentes déranges , et les incompétents , empechent une bonne syngergie( préférant les circonvolution au syndic ) : ni les copropriétaires , ni le syndic ne peuvent faire ce qu ils veulent : IL FAUT COMPRENDRE QUE L INTERET COMMUN EST DE CONCOURIR A LA MEILLEUR OPTIMISATION DES CHARGES POSSIBLES : et en cela une seule règle : tenancité , compétence, apreté à la discussion, investissement de soi en temps pour les syngergies d' appel d'offre : et avec cette recette: on y arrive ...

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