En novembre 2018, deux immeubles s’effondraient rue d’Aubagne, à Marseille, entraînant la mort de huit personnes.

Près de 7 ans plus tard, le verdict du procès concernant ces effondrements d’immeubles était rendu le 7 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Marseille.

Bilan : dix personnes condamnées à de la prison ferme, à de la prison avec sursis et/ou à une amende, avec des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.

Dans le détail, trois personnes ont été condamnées à de la prison ferme, et quatre personnes à de la prison avec sursis. Six prévenus ont parallèlement été relaxés.

Le parquet fait appel à l’encontre de 15 des 16 prévenus

Toutefois, le 21 juillet, le parquet a fait appel pour 15 des 16 prévenus, ce qui donnera lieu à un nouveau procès.

Cet appel vise notamment l’architecte-expert Richard Carta, reconnu coupable d’avoir bâclé sa visite de l’immeuble trois semaines avant l’effondrement, et l’ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre.

Tous les deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la profession d’expert en matière d’architecture pour le premier et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.

Le parquet fait également appel pour les peines les plus lourdes, prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et Gilbert Ardilly, propriétaire d’un des logements dans lequel une mère de famille est décédée. Les deux propriétaires ont été condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique. Leurs deux sociétés immobilières respectives ont également étaient jugées en tant que personnes morales.

L’appel du parquet vise aussi le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait l’un des deux immeubles effondrés, mais aussi son ex-directeur général et trois copropriétaires de l’autre immeuble, qui avaient tous étaient relaxés en première instance.

Parmi les autres personnes pour lesquelles le parquet a fait appel : le fils et l’épouse de Gilbert Ardilly, le cabinet Liautard (syndic) et son ancien gestionnaire.

Le syndic avait notamment écopé d’une amende de 100 000 euros et l’interdiction d’exercer cette activité professionnelle, et son ex-gestionnaire de trois ans de prison avec sursis, une amende de 8 000 euros, et également d’une interdiction professionnelle.

La seule personne pour laquelle le parquet n’a pas fait appel est l’ex-directeur technique de Marseille Habitat.

A l’issue du jugement, seuls deux prévenus, Xavier Cachard et Julien Ruas, avaient annoncé vouloir faire appel.

Par Claire Lemonnier