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L’APL accession doit être rétablie dans le PLF 2019, estime Procivis

L’APL accession doit être rétablie dans le PLF 2019, estime Procivis
Dans un communiqué daté du 14 septembre 2018, le réseau Procivis alerte le gouvernement sur le risque de voir le « choc de l’offre » échouer à cause du projet de Loi de finances 2019. Il regrette notamment la vision « exclusivement budgétaire » de la politique du logement et pointe le désengagement de l’Etat amorcé en 2018. Le rétablissement de l’APL accession dans le PLF 2019 « est essentiel ».

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« Construire plus, plus vite et moins cher ». C’est l’un des objectifs du projet de loi Elan qui sera examiné en commission mixte paritaire ce mercredi 19 septembre. Si les priorités sont clairement affichées pour faire baisser les coûts de construction (simplifier les normes, lutter contre les recours abusifs, libérer le foncier privé, etc.), nombreux sont les experts à pointer le désengagement de l’Etat en faveur du logement.

Dans un communiqué, Yannick Borde, président du réseau Procivis, regrette la vision « exclusivement budgétaire » de la politique du logement. « Après une Loi de Finances 2018 préjudiciable à l’accès au logement des familles modestes, le PLF 2019 doit toutefois venir rectifier les erreurs d’appréciation commises. A défaut, il pourrait remettre en cause le choc de l’offre », déclare-t-il. 

M. Borde revient sur la baisse des APL, la compensation demandée par la Réduction de Loyer de solidarité (RLS) et le regroupement des organismes de logement social souhaité par le gouvernement ; des propositions qui ne sont pas « sans conséquences pour la production de logement » bien au contraire ! Le choc de l'offre souhaité par le gouvernement pourrait bien ne pas aboutir. 

Des effets qui ne se sont pas fait attendre

La promotion immobilière commence déjà à subir les premiers effets de telles mesures : « le nombre de permis de construire accordés a reculé de 12,1% de mai à juillet, par rapport à la même période de 2017, tandis que le nombre de mises en chantier affiche un repli de 4,9% sur la même période. Sur le marché de la construction de maisons individuelles, le phénomène est plus préoccupant encore avec des ventes en chute de 15% en juin 2018, par rapport à juin 2017 », souligne Yannick Borde.

Dans ce contexte, les professionnels de l’immobilier souhaitent un retour des aides à l’accession. Une étude du Crédit Foncier indique en effet que 85% des interrogés sont pour le rétablissement du Prêt à taux zéro (PTZ) tel qu’il existait et 65% estiment nécessaire de revenir sur la quasi-suppression de l’APL accession, annoncée par le gouvernement fin 2017.

Un avis partagé par le président du réseau Procivis qui déclare : « le rétablissement dans le PLF 2019 de l’APL accession qui bénéficiait à 450 000 ménages, dont 35 000 nouvelles familles chaque année, est essentiel ! Le dispositif permettait de diminuer de 1,7 à 2 points le taux d’effort des ménages accédants ».

« A l’inverse de l’objectif de parcours résidentiel, le non rétablissement de l’APL accession risquerait de maintenir dans le parc locatif, social comme privé, des ménages qui auraient pu avoir un parcours vers l’accession à la propriété, bloquant ainsi la chaîne du logement », ajoute-t-il.

Rappelons qu'en août dernier, Edouard Philippe, premier ministre, a présenté le budget 2019 défini par le Gouvernement. Réduites l'an dernier, les aides au logement devraient augmenter dès janvier... mais à hauteur de 0,3% seulement. 

R.C


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