Pour faire de la France un pays de propriétaires, souhait de Nicolas Sarkozy réitéré mardi, l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) propose que les propriétaires bailleurs vendent leurs logements aux locataires occupants, explique l'Union dans son Livre Blanc publié mardi.
Proposer aux propriétaires bailleurs de vendre leurs logements aux locataires occupants, telle est la proposition de l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), à qui le secrétaire d'Etat au Logement Benosit Apparu a commandé un rapport, rendu au printemps dernier. Une proposition qui va dans le sens du souhait de faire de la France un pays de propriétaires, souhait réitéré mardi par Nicolas Sarkozy.
Dans la pratique, "le prix est payable à terme au moyen d'une rente mensuelle d'un montant équivalent au loyer précédent et complété, le cas échéant, par un bouquet payé au terme du contrat", explique l'UNPI. Ainsi, les locataires pourraient racheter leur logement à leur propriétaire bailleur en versant chaque mois, sur une durée allant de 15 à 25 ans, l'équivalent du loyer qu'ils lui reversaient déjà. Au terme de l'échéance, un bouquet pourrait venir compléter cette somme si besoin.
De plus, l'UNPI précise que "l'acquéreur peut revendre le bien qu'il a acheté par une cession du contrat, sans l'accord du vendeur et sans rester garant du cessionnaire". La mise en place de ce contrat suppose des adaptations législatives ou réglementaires, précise l'Union. Cette proposition permettrait ainsi à des bailleurs "de céder des biens, en obtenant le versement du prix de façon échelonnée, par une rente défiscalisée (il s'agit du paiement d'un prix de vente et non d'un revenu)", ajoute encore l'article (p. 23) du Livre Blanc.
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Laurent Perrin
Dans la pratique, "le prix est payable à terme au moyen d'une rente mensuelle d'un montant équivalent au loyer précédent et complété, le cas échéant, par un bouquet payé au terme du contrat", explique l'UNPI. Ainsi, les locataires pourraient racheter leur logement à leur propriétaire bailleur en versant chaque mois, sur une durée allant de 15 à 25 ans, l'équivalent du loyer qu'ils lui reversaient déjà. Au terme de l'échéance, un bouquet pourrait venir compléter cette somme si besoin.
De plus, l'UNPI précise que "l'acquéreur peut revendre le bien qu'il a acheté par une cession du contrat, sans l'accord du vendeur et sans rester garant du cessionnaire". La mise en place de ce contrat suppose des adaptations législatives ou réglementaires, précise l'Union. Cette proposition permettrait ainsi à des bailleurs "de céder des biens, en obtenant le versement du prix de façon échelonnée, par une rente défiscalisée (il s'agit du paiement d'un prix de vente et non d'un revenu)", ajoute encore l'article (p. 23) du Livre Blanc.
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