L’association Habitat et Humanisme a profité du sommet de l’Université de la Ville de demain pour présenter une solution visant à remettre en location des logements vacants, en s’appuyant sur une foncière solidaire et le mécanisme du démembrement de propriété.

Une réserve de logements vacants sous-exploitée

La crise du logement perdure en France, et de nombreux acteurs multiplient les initiatives afin d’y répondre. L’association de lutte contre le mal-logement Habitat et Humanisme en fait partie. En 2024, l’Hexagone comptait environ 3,1 millions de logements vacants, soit près de 8,2 % du parc immobilier total, selon les dernières données de l’INSEE. Un gisement que l’association entend mobiliser.

Pour cela, Habitat et Humanisme mise sur une formule innovante combinant foncière solidaire et démembrement de propriété. Dans ce montage, le propriétaire cède la nue-propriété à une foncière solidaire qui devient usufruitière : elle assure alors la gestion du bien, les travaux, la location, et perçoit les loyers.

« Le propriétaire devient nu-propriétaire et est détaché du bien : il n’a plus de taxe foncière à payer, ni de charges ou contraintes de copropriété », explique à l’AFP Pascal Isoard-Thomas, directeur général de la fédération Habitat et Humanisme. À l’issue de la période d’usufruit, le logement est rendu remis à neuf.

Selon l’association, cette approche présente un avantage majeur par rapport aux dispositifs d’intermédiation locative ou aux incitations fiscales classiques : « On s’occupe de tout », insiste Pascal Isoard-Thomas. Un argument qui pourrait convaincre les propriétaires réticents à réintégrer le marché locatif.

Une incitation fiscale en réflexion

Autre levier envisagé : la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt si l’apport du bien à la foncière est considéré comme un don à une association. Ce mécanisme n’est pas encore acté sur le plan législatif, mais l’association milite activement pour son intégration dans les textes.

Objectif : 25 000 logements remis en location d’ici cinq ans

Habitat et Humanisme, qui dispose actuellement de 500 logements en usufruit, affiche une ambition forte : transformer 25 000 logements vacants en solutions de logement pour des personnes en difficulté dans les cinq prochaines années. Cela inclut des publics diversifiés, comme les étudiants ou les travailleurs essentiels.

L’association a profité du sommet organisé par la Fondation Palladio pour mobiliser les entreprises et collectivités : « On a une méthode, un cadre juridique, on a besoin de plus de foncières solidaires. Il faut passer à l'action ».

Par Jérémy Leduc

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