TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo Législation | 23.01.02

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Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.
Dans un contexte où de nouveaux paramètres font chaque mois leur apparition, le gouvernement à bien du mal à arrêter sa décision sur la prolongation ou non de la TVA à 5,5% dans l’entretien et la restauration des logements privés. La mesure de baisse, décidée en 99, doit en effet prendre fin le 31 décembre prochain. En juillet 2001, le Conseil des impôts, après un rapport contrasté, se montrait favorable au maintien de la TVA à taux réduit dans le bâtiment. En reconnaissant leur manque de recul, les auteurs du rapport estimaient que la baisse de la TVA avait moins d’impact qu’une baisse ciblée des charges. Néanmoins, le Conseil des impôts semblait sensible aux calculs de la FFB qui attribuait en 2000 à cette mesure, une hausse de 6 milliards de francs, sur les 15 milliards d’augmentations du chiffre d’affaires issu de la restauration et de l’entretien des logements. Mais aujourd’hui l’Etat a besoin d’argent. Les 3 200 millions d’euros que cette mesure représente feraient en effet bien son affaire pour colmater certains postes budgétaires nécessiteux. La tentation est en effet très forte, mais, la récession amorcée depuis le mois de septembre, pourrait en revanche toucher plus fortement le bâtiment si elle était amplifiée par la remise à niveau d’une TVA entraînant instantanément 14,1 % d’augmentation. Une hausse qui tomberait en plus bien mal puisqu’elle serait concomitante au passage à l’euro (si redouté en matière d’inflation) et à l’entrée des campagnes électorales dans leurs phases ultimes. En attendant, la Direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’équipement, des transports et du logement cherche à mesurer l’impact de la mesure pour pouvoir, le cas échéant, plaider son maintien devant les instances européennes. De nombreux spécialistes pensent que si l’Etat décidait de laisser s’éteindre à la date prévue la TVA à taux réduit, il serait contraint de compenser la hausse par des mesures significatives (et rapides) d’allégements des charges, en particulier sur les salaires les plus bas. Les craintes des entrepreneurs face à une remise à niveau de la TVA sont donc aujourd’hui fondées. La pression des entreprises va certainement s’accentuer face à un gouvernement qui ne pourra pas rester encore très longtemps dans l’expectative, entre gestion, inflation ou élection.
Redacteur

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