Des infractions dans 16% des entreprises contrôlées sur chantier
Plus de 1.800 entreprises ont été contrôlées sur 300 chantiers dans le cadre d’une « vaste » opération de contrôle organisée les 25 et 26 juin dans toute la France. Les conditions d'emploi de plus de 6.000 salariés ont pu être vérifiées, annonce le ministère du Travail dans un communiqué diffusé vendredi.
« Une attention particulière a été portée aux conditions de recours à la sous-traitance et à la prestation de service internationale », précise le ministère.
Redressement des cotisations sociales par les URSSAF
Les résultats montrent que 84 % des entreprises contrôlées étaient en règle. Mais 247 infractions de travail dissimulé, 160 infractions de prêt illicite de main d'œuvre et de marchandage et 41 infractions d'emploi d'étrangers sans titre ont été constatées. Par ailleurs, 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs) ont été relevés.
A ce jour, 223 procès-verbaux et 54 arrêts sont déjà envisagés. 7 fermetures administratives sont demandées aux préfets et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l'emploi. Enfin, une centaine d’entreprises feront l'objet d'un redressement des cotisations sociales par les URSSAF.
La responsabilité de donneurs d’ordres mise en cause
La mise en cause de la responsabilité de donneurs d'ordres fait l'objet d'une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants, par recours à des auto entrepreneurs et détournement des règles du détachement).
« Ces contrôles participent à l'objectif repris dans la feuille de route de la Grande conférence sociale de lutter contre les cas de détournements et de fraude qui conduisent à des situations inacceptables de distorsion de concurrence et de dumping social », note le ministère.
Quelques 3000 agents des administrations de contrôle « compétentes en matière de lutte contre le travail illégal » ont participé à cette opération. Inscrite dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI) 2013-2015, celle-ci était placée sous l'autorité des procureurs de la République dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) avec le soutien de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude, précise le ministère du Travail.
L.P
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