Formation Droit de l’urbanisme (niveau 1)
Une opération de construction ou d'aménagement est potentiellement soumise à réglementation et à autorisation. Les règles du Code de l'urbanisme peuvent lui être applicables, mais celles-ci peuvent éventuellement être modifiées ou complétées par des documents locaux propres à chaque commune ou l'intercommunalité dont elle dépend. Cette formation vous permettra d'examiner le cadre réglementaire général ainsi que le régime juridique propre aux différentes autorisations d'urbanisme.
Objectifs pédagogiques :
- Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme.
- Déterminer les situations d'intervention foncière et d'autorisation.
- Traiter le contentieux de l'urbanisme.
Fiche technique
Caractéristiques techniques
À distance et à Paris. Plusieurs dates : 2 et 3 octobre (dernières places disponibles), 27 et 28 novembre, 11 et 12 décembre.
Note de 4,7/5.
Familles d'ouvrage
- Aménagement urbain
- Industrie
- Maison individuelle
- Tertiaire
Les communiqués de la marque
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