Plus de transparence. C'est l'objectif visé par la mise en place du dossier unique. Au lieu de s'adresser à plusieurs organismes, les demandeurs d'un logement social déposeront désormais le formulaire unique dans une mairie, auprès d'un organisme gérant des HLM ou auprès d'un collecteur du "1% logement".
Pour recevoir soin attestation contenant un numéro d'enregistrement, le demandeur doit avoir fournit la copie d'une pièce d'identité ou d'un document attestant la régularité du séjour en France. Une fois cette attestation obtenue, s'ouvre alors le délai au-delà duquel il pourra engager un recours amiable devant la commission de médiation de son département afin de faire éventuellement reconnaître son droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis début 2008.
Formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr (rubrique logement > location > location d'un logement HLM > demande de logement).
Laurent Perrin (source AFP)
