Le décret du 10 décembre suspend pour une période de trois mois la possibilité de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite à partir des centrales photovoltaïques dépassant une puissance de 3 kW en crête. Ce moratoire doit permettre à l'ensemble de la filière photovoltaïque française de se concerter afin d’établir un nouveau cadre réglementaire.
La plupart des acteurs de la filière ont exprimé leurs inquiétudes, notamment en termes d’emploi. Mêmes inquiétudes du côté des collectivités locales qui par la voix du SIPPEREC (syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de Communication) a mis en garde les pouvoirs publics des dangers de ce moratoire. « Les projets des collectivités sont liés à des projets de rénovation et ne peuvent être mis entre parenthèses », souligne le syndicat dans un communiqué.
Des projets lancés finalement suspendus
Alors que les pouvoirs publics ont appelé depuis plusieurs années les collectivités à participer à l’effort d’équipement en production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque pour atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle (installer un minimum de 5 400 MW de panneaux solaire photovoltaïque), ces dernières, que l’on ne peut accuser de spéculation, voient leurs projets parfois déjà lancés suspendus faute d’avoir obtenu la PTF d’ERDF. Il faut savoir que ces projets correspondent à des besoins de rénovation de bâtiments recevant du public, englobant le plus souvent une isolation et une rénovation de toiture et sont donc longs et complexes à mettre en œuvre.
Pour certains projets concernant les bâtiments d’enseignement, la suspension de trois mois reviendra à décaler d’un an les réalisations, précise le SIPPEREC. Ce syndicat, qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, a réalisé depuis deux ans une quinzaine d’installations solaires photovoltaïques et s’est engagé sur un nombre équivalent de projets pour l’année 2011.
Bernard Chevalier
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