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Le Conseil général de l’environnement publie un rapport cinglant sur le dispositif RGE

Le Conseil général de l’environnement publie un rapport cinglant sur le dispositif RGE
Après les Certificats d’économies d’énergie, très largement critiqués par l’UFC-Que choisir, c’est aujourd’hui au tour du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) de s’attirer les foudres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Missionné par l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal, l’organisme a en effet publié le 20 février dernier un rapport visant à évaluer le dispositif de qualification des professionnels. Le bilan.

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En décembre 2016, l’UFC-Que choisir fustigeait les artisans labélisés RGE, dont les compétences semblaient relever de l’ordre du « grand n’importe quoi ». Plus récemment, c’est aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) que l’organisme s’est attaqué, critiquant un dispositif trop complexe et, de fait, inefficace.

Finalement, le nœud du problème pourrait bien être le dispositif de qualification des professionnels, d’après le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ce dernier a en effet publié le 20 février dernier un rapport commandé par Ségolène Royal alors qu’elle était ministre de l’Environnement.

Ce sont Marie-Anne Belin, inspectrice générale de l’administration du développement durable, et François Lefort, inspecteur de l’administration du développement durable, qui ont été choisis pour mener à bien cette mission.

De bons et de (très) mauvais côtés

Pour rappel, le dispositif RGE avait été mis en place en 2011 par l’État et rendu opérationnel quatre ans plus tard grâce à la parution d’un cadre réglementaire bien défini. L’évaluation du CGEDD ne couvre donc que deux ans de mise en œuvre. Le résultat est pourtant loin d’être glorieux, l’organisme n’hésitant pas à pointer les « imperfections » de la démarche.

« La mission estime que, compte tenu de l’importance de l’enjeu, le dispositif RGE doit être maintenu, mais modifié et renforcé sur plusieurs points pour en améliorer l’efficacité, de telle sorte qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique », écrivent sans détour les deux auteurs du rapport.

Dans ce sens, le CGEDD attend « des progrès significatifs (…) pour que le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique ». L’organisme a ainsi partagé une liste de 6 recommandations visant notamment à simplifier les procédures et rendre le dispositif plus accessible aux très petites entreprises.
                       
6 recommandations pour un dispositif plus adapté

1. Mesures de simplification
Création d’une instance partenariale regroupant les organisations professionnelles et les consommateurs. Cette entité serait en charge d’harmoniser les procédures afin de permettre, in fine, d’homogénéiser les référentiels et faire fusionner les labels.

2. Mesures en faveur des TPE
En facilitant la qualification de ces entreprises.

3. Mesures concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience
Révision de certaines réglementations et soutien de la mise en place de nouveaux outils numériques de formation de simulation au geste sur chantier.

4. Mesures pour garantir la bonne exécution des travaux
Révision de certaines réglementations visant à lutter plus efficacement contre les fraudes et création d’une plateforme d’évaluation des entreprises par les clients sous le contrôle de la DHUP et la DGEC.

5. Mesures pour accompagner les ménages
Amélioration de la lisibilité de la mention RGE et accompagnement des particuliers pour une rénovation par étape.

6. Connaître pour agir
Amélioration des bases de données statistiques et partage avec les différentes organisations et collectivités concernées afin de développer un instrument d’observation commun.
 

F.C
Photo de Une : ©Fotolia

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