Le tribunal administratif de Marseille a « enjoint », lundi 26 janvier, la Solideo, la Société de livraison des ouvrages olympiques, l’organisme chargé de piloter les grands travaux d’infrastructures des Jeux olympiques d’hiver Alpes 2030, à faire preuve de davantage de transparence. La juridiction était saisie par un collectif citoyen, qui réclame l’organisation d’un véritable débat public autour de ces projets d’envergure.

Dans une ordonnance consultée par l’AFP, le juge des référés ordonne à la Solideo de renforcer l’information du public ; « pour les projets pour lesquels il est susceptible d'assurer la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2030, d'assurer la publicité prévue » par le code de l'environnement, « en mentionnant les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages et en indiquant sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public, relativement à la décision de réaliser ces ouvrages ».

La Solideo, basée à Marseille, fait savoir dans un communiqué, qu’elle va « se pourvoir en cassation », tout en assurant organiser d’ores et déjà des « réunions publiques ».

Un collectif citoyen veut débattre de l'intérêt du général du projet

Un collectif citoyen, JOP 2030, avait engagé en septembre des procédures devant les tribunaux administratifs de Paris, Lyon et Marseille afin d’obtenir la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il entendait ouvrir un débat sur « l’intérêt général de ce projet » des Jeux olympiques d’hiver et alerter sur de potentiels risques environnementaux.

Dans son ordonnance, le juge relève que le projet d’organisation des Jeux olympiques « comporte la réalisation de travaux publics et la réalisation d'ouvrages de grande ampleur concernant notamment la réalisation de complexes hôteliers, et d'infrastructures sportives, routières, autoroutières et ferroviaires dans les Alpes ».

Le juge souligne également que les requérants n’ont pas été sérieusement contredits lorsqu’ils estiment que le projet pourrait avoir une incidence significative sur son environnement d’implantation. Selon la décision, il « est susceptible d'avoir une incidence notable et présente ainsi des risques importants sur l'environnement naturel dans lequel il s'insère en grande partie ».

La Solideo affirme avoir organisé des réunions publiques

De son côté, la Solideo estime que le juge des référés « se borne » à lui demander d’accomplir des formalités de publicité, en précisant les objectifs et les caractéristiques essentielles des ouvrages, ainsi que les modalités de concertation les concernant. Ces infrastructures olympiques représentent un coût évalué à 1,4 milliard d’euros d’investissements, dont 800 millions d’argent public.

La Solideo affirme être « pleinement engagée dans une démarche de concertation sur l'ensemble des ouvrages olympiques, à l'instar des réunions publiques » prévues en 2025 à La Plagne (Savoie), à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) et à Nice.

Le collectif JOP 2030 se félicite de ce qu’il considère comme « un coup d'arrêt au déni démocratique » et juge que le projet d’organisation des Jeux olympiques d’hiver « doit être considéré comme un projet unique, global, devant faire l'objet d'une mesure d'information et de participation du public le plus rapidement possible ».

Par Nils Buchsbaum (avec AFP)