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L'accessibilité dans les logements a son référentiel chez Qualitel

02 mars 2010
L'accessibilité dans les logements a son référentiel chez Qualitel
Délivrée par Qualitel, l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements » garantit une meilleure qualité des logements certifiés et une accessibilité physique supérieure à celle exigée par la réglementation en vigueur.

Malgré une réglementation existante, les logements français restent peu accessibles. En effet près de 64 % des logements français ont plus de 40 ans. Peu d'entre eux ont été rénovés. Ceux-ci sont donc difficiles d’accès, voire inaccessibles, pour les personnes à mobilité réduite. Depuis février 2005, la loi impose à toute nouvelle habitation des normes d’accessibilité adaptées : respect d’une largeur de voies d’accès (1,20 m), 5% des places de parking réservées, digicode situé entre 90 cm et 1,30 m du sol, hauteur de marche inférieure à 17 cm ou encore revêtements non glissants.

Pour améliorer l’accessibilité des logements par la certification, Qualitel lance l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements », délivrée en complément des certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement ». Celle-ci permet aux maîtres d'ouvrage de garantir des logements dont les critères d’accessibilité vont au-delà de ceux définis par la loi. Pour bénéficier de cette option, le logement et le bâtiment doivent répondre à un certain nombre d’exigences portant à la fois sur l’accessibilité aux parties extérieures et intérieures des bâtiments, aux logements, et sur l’habitabilité des espaces collectifs et privatifs.

Réhabilitation

La largeur de cheminement est ainsi étendue à 1,60 m minimum en extérieur et 1,50 m en intérieur, la hauteur de marches inférieure à 15 cm, le quota de places de parking à 10% et la présence d’un ascenseur devient obligatoire quand le nombre de logements par étage est supérieur à 15.

A noter que dans le cas d'une réhabilitation de logements anciens, l’accessibilité et la qualité d’usage des parties communes ont un caractère obligatoire pour l’obtention des certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ».

Laurent Perrin

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Vos réactions | 1 réactions Toutes les réactions

1 - MONCHE le 03 mars 2010

Ce qui serait bien c'est que les gens qui écrivent l'article ou cuex qui font la pub pour Qualitel conaissent réellement la loi .... Enfin encore un moyen de faire de l'argent dommage pour les personnes handi ( dont je fait partie )

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