Jamais deux sans trois dit l'adage, et ça n'est pas la relance de la Construction qui y dérogera. Après les « 50 mesures de simplification pour la construction de logements » annoncées en juin dernier par Sylvia Pinel, puis le plan de relance du l'immobilier détaillé par Manuel Valls fin août, c'est un troisième train de mesures que vient de dévoiler le ministère du logement pour venir en aide aux professionnels du secteur.

« L'effort du gouvernement est exceptionnel » a déclaré Sylvia Pinel en indiquant qu'une enveloppe de 70 millions d'euros allait être débloquée sur trois ans et à travers trois chantiers. Il s'agit d'une part de lancer un « plan de transition numérique du bâtiment » financé à hauteur de 20 millions d'euros, un plan de « recherche et développement pour le traitement de l'amiante dans le bâtiment » pour un investissement identique et enfin un « programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) », doté d'environ 30 millions d'euros.

« Ces 70 millions d'euros sont issus du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction », a précisé la ministre lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction ».

Trois chantiers

Le volet consacré au numérique destiné entre autres à « valoriser les bonnes pratiques » en la matière, est inspiré du rapport remis à Sylvia Pinel le 2 décembre par « l'ambassadeur du numérique », Bertrand Delcambre, d'ailleurs présent ce jeudi. A cet effet, la formation, notamment en ligne, sera développée et des « kits BIM » (équipements et logiciels qui modélisent les données du bâtiment dans une maquette numérique), seront créés en vue d'encourager le travail collaboratif dans les TPE et PME du bâtiment. Pour accompagner ces évolutions, un comité de pilotage, autour de Bertrand Delcambre, sera créé.

S'agissant du plan du désamiantage, le ministère souhaite « développer des technologies fiables permettant de réduire les coûts et les délais de détection et de traitement de l'amiante », ainsi que la pénibilité pour les ouvriers. Un programme de recherche et développement sera ainsi confié à des organismes de recherche, et piloté par un comité rassemblant les acteurs concernés.

Enfin, en matière de transition énergétique, l'Etat prévoit de soutenir les « solutions innovantes de construction et de rénovation », de « développer et mutualiser des outils d'expérimentation » et d'améliorer la formation des professionnels, notamment.

Vingt nouvelles mesures

En outre, la ministre a fait part de vingt nouvelles mesures de simplification des normes de construction d'urbanisme, qui viennent compléter celles présentées en juin. L'une des plus attendues prévoit que les promoteurs soient désormais tenus de ne construire qu'un seul parking par logement (et non deux), dans « les secteurs bien desservis par les transports en commun ». Elle entrera en vigueur « dès fin 2014 », selon le ministère, qui a par ailleurs indiqué une « réduction des délais d'obtention du permis de construire », ou encore une « amélioration des délais de traitement des recours » contre les permis, sans plus de précisions. Le préfet Jean-Pierre Duport remettra son rapport sur le sujet le 1er mars 2015.

D'autre part, une étude d'impact sur la nouvelle réglementation sismique sera réalisée, et les procédures relatives à la réglementation sécurité incendie seront simplifiées. Quant à la prolongation de la validité des permis de construire, de deux à trois ans, déjà annoncée, elle fait l'objet d'un décret en cours d'examen au Conseil d'État, pour publication d'ici la fin du mois.

Audrey Le Guellec
© Ministère du Logement