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L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat

L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat
A l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique, les Sénateurs ont approuvé l'obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Sont concernés, les bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. Ils devront être rénovés avant 2020, alors que le texte initial fixait cette date butoir à 2030.

Législation et règlements |

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L'inscription dans la loi de l'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores semble bel et bien en marche. Le Sénat, qui examine jusqu'au 19 février le projet de loi de transition énergétique déjà adopté par l'Assemblée nationale, vient en effet d'approuver ce jeudi cette obligation.

Ainsi, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels, dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an, devront se mettre en conformité. Et ce avant 2020, alors que le texte du gouvernement prévoyait de fixer l'échéance à 2030.

« Les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu'ils louent puisqu'ils ne bénéficient pas directement des économies d'énergie et du gain de confort associés », a souligné Maurice Antiste (PS). « Pourquoi laisser des ménages modestes en précarité énergétique durant quinze ans ? », a demandé de son côté Ronan Dantec (écologiste). « Donnons un signal fort à ceux qui se sentent oubliés », a-t-il ajouté.

Rénovation obligatoire à l'occasion d'une vente

Résultat, les sénateurs sont allés encore plus loin lors de l'examen de la loi, ajoutant un nouvel article afin de rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l'occasion d'une vente en fonction de la performance énergétique du logement.

« Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide », a relevé Ronan Dantec. Ils ont par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments, et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs.

Ils ont aussi précisé les cas autorisés de dérogation à l'obligation de mise en place d'installation permettant d'individualiser les frais de chaleur et d'eau chaude consommées dans un immeuble, revenant sur une disposition de leur commission des Affaires économiques qui en exemptait les logements sociaux.

Le Sénat a ensuite entamé la partie du projet de loi prévoyant de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.

Augmenter les EnR, réduire la part du nucléaire

Jeudi, les sénateurs avaient modifié l'article 1er du projet de loi contre l'avis du gouvernement en portant la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Ils ont aussi un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % « à terme », alors que le gouvernement préconise 2025.

Contre toute attente, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a félicité les sénateurs de ces améliorations. « Nous venons de clore un volet clé de ce projet de loi : le bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie », a souligné la ministre. « Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte », a-t-elle estimé.

« Nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux » d'isolation. « C'est un signal fort envoyé aux entreprises: elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité », a-t-elle dit, ajoutant que « le gouvernement remercie la Haute Assemblée de ses travaux au service de la transition énergétique ».

Le projet de loi devrait faire l'objet d'un vote solennel le 3 mars prochain. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

C.T (avec AFP)
© Fotolia

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